L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Le nouveau Code de la commande publique : le point de vue du Professeur Olivier Guézou
Dans quelques semaines, après plusieurs tentatives infructueuses, marchés publics et concessions seront dotés d’un véritable…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2018
Newsletter CFPA – Juillet 2018 Actualité jurisprudentielle La légalité de critères sociaux d’attribution – Conseil…
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2018
Newsletter CFPA – Juin 2018 Actualité législative Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2018
Newsletter CFPA – Mai 2018 Actualité législative Seuils européens : actualisation des fiches de la direction…
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2018
Newsletter CFPA – Avril 2018 Actualité législative Généralisation de l’usage du DUME Depuis le 1er…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2018
Newsletter CFPA – mars 2018 Actualité législative Publication du vade-mecum de l’achat public de livres…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2018
Newsletter CFPA – février 2018 Actualité jurisprudentielle La mise en place de la procédure de…
L’actualité des marchés publics – Janvier 2018
Newsletter CFPA – janvier 2018 Actualité législative Nouveaux seuils de marchés publics ont été adoptés….
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2017
Actualité législative La Commission européenne a lancé une concertation relative aux nouveaux seuils d’application des…
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2017
Actualité jurisprudentielle L’appréciation des motifs d’éviction d’une candidature pour insuffisances professionnelles et financières – Cour…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2017
Actualité législative La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 21 septembre 2017…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2017
La doctrine administrative publiée sur la réglementation des marchés publics de 2016 se précise. Rappelons…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet / Août 2017
Actualité jurisprudentielle Notion de marché public et recours à la notion d’urgence pour justifier la…
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2017
Analyse législative Travailleurs détachés – Les clauses Molière sont illégales – Instruction interministérielle du 27…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2017
Actualité législative Modification du code général de la propriété des personnes publiques – Ordonnance n°…
Toute l’actualité des marchés public – Avril 2017
Actualité législative Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2017
Newsletter CFPA – mars 2017 Actualité jurisprudentielle. Les modalités de suspension de la signature du…