L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2017
Actualité jurisprudentielle L’appréciation des motifs d’éviction d’une candidature pour insuffisances professionnelles et financières – Cour…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2017
Actualité législative La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 21 septembre 2017…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2017
La doctrine administrative publiée sur la réglementation des marchés publics de 2016 se précise. Rappelons…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet / Août 2017
Actualité jurisprudentielle Notion de marché public et recours à la notion d’urgence pour justifier la…
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2017
Analyse législative Travailleurs détachés – Les clauses Molière sont illégales – Instruction interministérielle du 27…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2017
Actualité législative Modification du code général de la propriété des personnes publiques – Ordonnance n°…
Toute l’actualité des marchés public – Avril 2017
Actualité législative Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2017
Newsletter CFPA – mars 2017 Actualité jurisprudentielle. Les modalités de suspension de la signature du…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2017
Newsletter CFPA – Février 2017 Actualité législative. Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à…
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2017
Newsletter CFPA – Janvier 2017 Actualité législative. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative…
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2016
Actualité législative Mise à jour des formulaires DC1 et DC2. Le 26 octobre 2016, la…
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2016
Actualité législative. Facturation électronique : publication du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 portant…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2016
L’actualité législative et réglementaire. La transposition du paquet législatif européen sur les marchés publics (directives…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2016
L’actualité législative. Ces derniers mois le pouvoir législatif a apporté des modifications à l’ordonnance du…
Toute l’actualité des marchés publics – Août 2016
Les critères de jugement des candidatures et des offres – Les dernières évolutions jurisprudentielles. L’acheteur…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2016
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de…
Juin 2016
La régularisation d’une offre en négociation peut intervenir à tout moment. L’offre d’un candidat doit…
Mai 2016
Episode 2 : la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, le décret n° 2016-360…