Actualité des marchés publics
Webinaires octobre-novembre 2022 au CFPA
Le CFPA vous propose des webinaires à découvrir dès le mois d’octobre 2022, animés par nos experts en achat et marchés publics, droit public.
Actualité normative – Spécial « Covid »
Actualité normative – spécial covid Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 La […]
La logique restrictive de la domanialité publique
La question de la définition du domaine public connait des évolutions et des précisions notables pour la pratique. Ainsi, lorsque […]
Le nouveau code de la commande public : la fin d’une trop longue attente…
Souhaité depuis longtemps par la doctrine, plusieurs fois tenté par les pouvoirs publics, le code de la commande publique est […]
Le nouveau Code de la commande publique : le point de vue du Professeur Olivier Guézou
Dans quelques semaines, après plusieurs tentatives infructueuses, marchés publics et concessions seront dotés d’un véritable Code qui, selon la loi […]
Nantissement et cession de créance
Un article pour faire le point sur la notion et les conditions de la cession de créance dans les marchés […]
Négociation ou marchandage ?
Catherine Bossaert, responsable adjointe des achats dans un établissement public national, revient sur la notion de négociation et dispense quelques […]
L’application des pénalités dans un marché public
Les pénalités dans un marché public sont (presque) nécessaires dans la mesure où elles représentent l’une des clauses exorbitantes de […]
L’expression du besoin : la clé de voûte du marché public
L’expression du besoin que les candidats retrouvent dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est la base des contrats […]
Le suivi de la relation fournisseur : le parent pauvre de l’achat public
Durant des décennies, l’objectif ultime des services marchés publics était simple : notifier des marchés juridiquement au-dessus de tout soupçon. […]
Saisir le juge pour contester une décision
Après les deux derniers articles sur les droits des candidats évincés, c’est tout naturellement qu’il faut boucler le sujet par […]
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ? Nous nous intéressons aujourd’hui aux […]
Les marchés à tranches
Un mode de marchés publics lié à l’incertitude Le fractionnement à tranches (le mois dernier était consacré au fractionnement à […]
Les prix dans les marchés publics
La notion de prix est fondamentale dans la passation et l’exécution des marchés publics dans la mesure où ce vocabulaire […]
Le format des DC a été modifié
La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à […]
Les droits des candidats évincés : tous égaux (2/2)
Dans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique des droits des candidats évincés, […]
Remporter des marchés publics
Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que vous débutiez dans les marchés publics ou […]
Les offres non-conformes
Dans la lignée des deux précédentes fiches (la candidature / les offres), la notion d’offre non conforme mérite d’être traitée […]
Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée […]
Les critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il est par conséquent logique que […]
Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée […]
Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat : clause exorbitante de droit commun (la personne publique peut seule les […]
Les variantes dans la commande publique
Lorsque l’acheteur rédige un cahier des charges techniques (CCTP), il exprime un « besoin de base » en réponse duquel, […]
Les droits des candidats évincés : tous égaux (1/2)
Le sujet du titre peut paraître polémique, et c’est bien là l’intention de la démarche : aiguiser la curiosité comme […]
Les critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il est par conséquent logique que […]
Newsletters
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2020
Newsletter CFPA – Octobre 2020 Actualité normative Instruction du 17 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs […]
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2020
Newsletter CFPA – Septembre 2020 Actualité normative Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense […]
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2020
Actualité normative Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique L’ordonnance du 17 juin […]
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2020
Newsletter CFPA – Mai 2020 Actualité normative Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses […]
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2020
Newsletter CFPA – Avril 2020 Actualité normative – spécial covid Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face […]
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2020
Newsletter CFPA – Mars 2020 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre […]
Toute l’actualité des marchés publics- Février 2020
Newsletter CFPA – Février 2020 Actualité jurisprudentielle L’information de l’assemblée délibérante – Conseil d’État, 31 décembre 2019, Association Légalité et […]
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2020
Newsletter CFPA – Janvier 2020 Actualité législative et réglementaire Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code […]
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2019
Newsletter CFPA – Novembre 2019 Actualité législative et réglementaire Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales – Commission […]
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2019
Newsletter CFPA – Octobre 2019 Actualité législative et réglementaire Réforme des cahiers des clauses administratives générales Direction des affaires juridiques […]
Actualité de la commande publique – Septembre 2019
Newsletter CFPA – Septembre 2019 Actualité législative et réglementaire Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique […]
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2019
Newsletter CFPA – Juillet 2019 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des […]
Toute l ‘actualité des marchés publics – Juin 2019
Newsletter CFPA – Juin 2019 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance […]
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2019
Newsletter CFPA – Mai 2019 Actualité législative et réglementaire Publication de la version 4 des guides « très pratiques » relatifs à […]
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2019
Newsletter CFPA – Avril 2019 Actualité législative et réglementaire L’actualité du mois est riche. L’entrée en vigueur du code de […]
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2019
Newsletter CFPA – Mars 2019 Actualité législative et réglementaire Publication du guide de l’achat public : Le sourcing opérationnel – Direction […]
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2019
Newsletter CFPA – Janvier 2019 Actualité législative et réglementaire Publication du Guide du recensement économique des contrats de la commande […]
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2019
Newsletter CFPA – Janvier 2019 Actualité législative et réglementaire Évolution de la réglementation relative aux marchés publics – Décret n° […]
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2018
Actualité législative Publication du code de la commande publique- Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du […]
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2018
Actualité législative Mise à place d’un cahier des clauses simplifiées de cybersécurité. Par arrêté en date du 18 septembre 2018, […]
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (NOR : […]
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (NOR : SSAS1816604A) […]
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2018
Newsletter CFPA – Juillet 2018 Actualité jurisprudentielle La légalité de critères sociaux d’attribution – Conseil d’État, 25 mai 2018, Nantes […]
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2018
Newsletter CFPA – Juin 2018 Actualité législative Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics – acheteur public – […]
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2018
Newsletter CFPA – Mai 2018 Actualité législative Seuils européens : actualisation des fiches de la direction des affaires juridiques du Ministère […]