Journée animée par :

  • Guillaume Delaloy,  Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy
  • Romain Tournereau,Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest
  • Jean-Christophe Caroulle, Directeur adjoint en charge de la commande publique à la CU de Dunkerque
  • Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris
  • Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux

Programme de la journée

Introduction de la journée par M. Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy

  • Présentation des dernières évolutions légales et règlementaires.
  • La mise en œuvre de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des lois et principes de la République.
  • Les nouveautés relatives aux risques d’atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations.
  • Présentation du guide consacré aux aspects sociaux de la commande publique.
  • Analyse de l’avis du Conseil d’Etat sur les modifications « sèches » des prix et la théorie de l’imprévision.

 

Première partie : Retour d’expérience sur la mise en œuvre des nouveaux CCAG

Interventions de M. Jean-Christophe Caroulle, Directeur adjoint en charge de la commande publique à la CU de Dunkerque et de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.

  • Les acheteurs publics se sont-ils emparés des CCAG 2021 : le degré de satisfaction des acheteurs, les acheteurs dérogent-ils peu ou largement aux CCAG ?
  • Les CCAG 2021 répondent-ils aux besoins et aux enjeux de la fonction achat  d’aujourd’hui et de demain : la prise en compte du développement durable et du défi climatique, la hausse du prix des matériaux et la pénurie de certains composants.
  • Les points d’attention à avoir : Les CCAG 2021 ne dispensent pas l’acheteur d’une vraie réflexion sur ses clauses administratives et financières.
  • Rédiger son CCAP en combinaison avec le CCAG, invitation au legal design:  introduction au légal design appliqué au CCAP.

 

Deuxième partie : Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et le décret du 02 mai 2022 portant diverses modification du code de la commande publique : Connaître les impacts, les échéances et les anticiper.

Interventions de Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique– DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest.

  • Maîtriser les dispositions phares de la loi Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et les apports du décret 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
  • Connaître les échéances (critères d’analyse des offres et conditions d’exécution obligatoires, SPASER…) et s’y préparer : bonnes pratiques et retours d’expérience.

 

Troisième partie : Loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et le décret du 09 mars 2021 relatif à l’article 58 : de l’obligation d’achat à la mise en œuvre pratique : méthodologie, retours d’expérience et perspectives d’évolution.

Interventions de Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest.

  • Comprendre les obligations d’achat issues de l’article 58 de la loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et du décret du 9 mars 2021.
  • Connaître les modalités de reporting à l’OECP.
  • Identifier les conditions de réussite et les étapes-clés pour mettre en œuvre le décret : conseils méthodologiques.
  • Comprendre l’état de l’offre disponible en matière de produits recyclés et issus du réemploi/réutilisation et les potentialités pour les acheteurs.
  • Prospective : vers une évolution du décret en 2023.

 

Quatrième partie : Pénurie des matières première et flambée des prix.

Interventions de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris et de Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.

Déroulement de la journée :

Matin

08h45 : Accueil des participants sur la plateforme
09h00 : Début de la formation
10h30 : Pause
11h00 : Reprise de la formation
12h30 : Pause déjeuner


Après-midi

14h00 : Reprise de la formation
15h30 : Pause
15h45 : Reprise de la formation
17h30 : Fin de la formation/Tour de table/Evaluation