- Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy
- Romain Tournereau,Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest
- Jean-Christophe Caroulle, Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée de la Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque
- Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris
- Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux
Introduction de la journée par M. Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy
- Présentation des dernières évolutions légales et règlementaires.
- La mise en œuvre de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des lois et principes de la République.
- Les nouveautés relatives aux risques d’atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations.
- Présentation du guide consacré aux aspects sociaux de la commande publique.
- Analyse de l’avis du Conseil d’Etat sur les modifications « sèches » des prix et la théorie de l’imprévision.
Première partie : Retour d’expérience sur la mise en œuvre des nouveaux CCAG
Interventions de M. Jean-Christophe Caroulle, Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée de la Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque et de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.
- Les acheteurs publics se sont-ils emparés des CCAG 2021 : le degré de satisfaction des acheteurs, les acheteurs dérogent-ils peu ou largement aux CCAG ?
- Les CCAG 2021 répondent-ils aux besoins et aux enjeux de la fonction achat d’aujourd’hui et de demain : la prise en compte du développement durable et du défi climatique, la hausse du prix des matériaux et la pénurie de certains composants.
- Les points d’attention à avoir : Les CCAG 2021 ne dispensent pas l’acheteur d’une vraie réflexion sur ses clauses administratives et financières.
- Rédiger son CCAP en combinaison avec le CCAG, invitation au legal design: introduction au légal design appliqué au CCAP.
Deuxième partie : Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et le décret du 02 mai 2022 portant diverses modification du code de la commande publique : Connaître les impacts, les échéances et les anticiper.
Interventions de Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique– DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest.
- Maîtriser les dispositions phares de la loi Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et les apports du décret 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
- Connaître les échéances (critères d’analyse des offres et conditions d’exécution obligatoires, SPASER…) et s’y préparer : bonnes pratiques et retours d’expérience.
Troisième partie : Loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et le décret du 09 mars 2021 relatif à l’article 58 : de l’obligation d’achat à la mise en œuvre pratique : méthodologie, retours d’expérience et perspectives d’évolution.
Interventions de Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest.
- Comprendre les obligations d’achat issues de l’article 58 de la loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et du décret du 9 mars 2021.
- Connaître les modalités de reporting à l’OECP.
- Identifier les conditions de réussite et les étapes-clés pour mettre en œuvre le décret : conseils méthodologiques.
- Comprendre l’état de l’offre disponible en matière de produits recyclés et issus du réemploi/réutilisation et les potentialités pour les acheteurs.
- Prospective : vers une évolution du décret en 2023.
Quatrième partie : Pénurie des matières première et flambée des prix.
Interventions de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris et de Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.