Actualités de la commande publique

L’actualité législative et réglementaire. La transposition du paquet législatif européen sur les marchés publics (directives…

L’actualité législative. Ces derniers mois le pouvoir législatif a apporté des modifications à l’ordonnance du…

Les critères de jugement des candidatures et des offres – Les dernières évolutions jurisprudentielles. L’acheteur…

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de…

La régularisation d’une offre en négociation peut intervenir à tout moment. L’offre d’un candidat doit…

Episode 2 : la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, le décret n° 2016-360…

Le décret d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,…

En attendant le décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,…

Le remaniement n’entrave pas les réformes Publication du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016…

Pas de trêve de fin d’année pour les acteurs de la commande publique L’attente de…

« Je me réserve le droit…… » La fin d’un cycle ou l’épilogue d’un feuilleton…

Un article pour faire le point sur la notion et les conditions de la cession…

Catherine Bossaert, responsable adjointe des achats dans un établissement public national, revient sur la notion…

La loi du marché Si pour Montesquieu « le juge n’est que la bouche qui prononce…

Les pénalités dans un marché public sont (presque) nécessaires dans la mesure où elles représentent…

Mizaru, Kikozaru, Iwazuru Non, soyez rassuré(e), il n’est pas question pour nous de verser dans…

Newsletter 10 rue des Boulets 75011 Paris – info@cfpa-formation.fr Newsletter mars 2015 De la nouveauté…

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