L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2017
Analyse législative Travailleurs détachés – Les clauses Molière sont illégales – Instruction interministérielle du 27…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2017
Actualité législative Modification du code général de la propriété des personnes publiques – Ordonnance n°…
Toute l’actualité des marchés public – Avril 2017
Actualité législative Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2017
Newsletter CFPA – mars 2017 Actualité jurisprudentielle. Les modalités de suspension de la signature du…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2017
Newsletter CFPA – Février 2017 Actualité législative. Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à…
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2017
Newsletter CFPA – Janvier 2017 Actualité législative. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative…
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2016
Actualité législative Mise à jour des formulaires DC1 et DC2. Le 26 octobre 2016, la…
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2016
Actualité législative. Facturation électronique : publication du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 portant…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2016
L’actualité législative et réglementaire. La transposition du paquet législatif européen sur les marchés publics (directives…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2016
L’actualité législative. Ces derniers mois le pouvoir législatif a apporté des modifications à l’ordonnance du…
Toute l’actualité des marchés publics – Août 2016
Les critères de jugement des candidatures et des offres – Les dernières évolutions jurisprudentielles. L’acheteur…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2016
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de…
Juin 2016
La régularisation d’une offre en négociation peut intervenir à tout moment. L’offre d’un candidat doit…
Mai 2016
Episode 2 : la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, le décret n° 2016-360…
Avril 2016
Le décret d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,…
Mars 2016
En attendant le décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2016
Le remaniement n’entrave pas les réformes Publication du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016…
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2016
Pas de trêve de fin d’année pour les acteurs de la commande publique L’attente de…