Si le lourd travail de codification est à saluer, celui-ci ne se fait pas totalement à droit constant. Outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions, il intègre de nombreux autres textes connexes impactant les règles de la commande publique : la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi MOP, la loi relative à la sous-traitance ou encore le décret de lutte contre les retards de paiement. Le nouveau Code, qui compte 1747 articles, à droit constant, est « la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible », a assuré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Pour être prêt pour l’entrée en vigueur du texte le 1er avril 2019, le CFPA vous propose une journée d’actualité exceptionnelle, le 20 mars prochain, en présence de ses meilleurs experts et de la Direction des affaires juridiques de Bercy pour faire un point complet sur le nouveau code de la commande publique et ses conséquences sur vos pratiques quotidiennes.
Et revivez les temps forts de notre précédente journée d’actualité