Et si 2018 était l’année de la consécration de la commande publique ? Après plusieurs tentatives infructueuses, le futur code de la commande publique vient d’être publié, par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique On ne peut que se réjouir de la création de ce code de la commande publique et souscrire aux objectifs assignés par la Direction des affaires juridiques de Bercy : soutien aux petites entreprises, simplification et modernisation !

Si le lourd travail de codification est à saluer, celui-ci ne se fait pas totalement à droit constant. Outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions, il intègre de nombreux autres textes connexes impactant les règles de la commande publique : la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi MOP, la loi relative à la sous-traitance ou encore le décret de lutte contre les retards de paiement. Le nouveau Code, qui compte 1747 articles, à droit constant, est « la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible », a assuré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Pour être prêt pour l’entrée en vigueur du texte le 1er avril 2019, le CFPA vous propose une journée d’actualité exceptionnelle, le 20 mars prochain, en présence de ses meilleurs experts et de la Direction des affaires juridiques de Bercy pour faire un point complet sur le nouveau code de la commande publique et ses conséquences sur vos pratiques quotidiennes. 

Et revivez les temps forts de notre précédente journée d’actualité

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Nos experts

Olivier Guézou

Professeur des universités, université de Saint-Quentin en Yvelines

Professeur des Universités en droit public à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du Master professionnel Droit immobilier public et responsable de l’Equipe « Contrats publics-DVPU » du Centre des recherches de Versailles, il est aussi l’auteur de nombreux articles et ouvrages de référence en matière de commande publique et de pratiques anticoncurrentielles :

  • Traité de contentieux de la commande publique, Collection Référence juridique, aux Éditions Le Moniteur (2ème édition, juin 2018)
  • Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (Direction scientifique)

Olivier Guézou est depuis 2016 Expert pour l’adoption du Code de la commande publique.

Guillaume Delaloy

Chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Docteur en droit public, ancien membre du Secrétariat général puis au Service des recherches juridiques du Conseil d’État, il a rejoint la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers en qualité d’adjoint au chef du bureau du conseil aux acheteurs puis d’adjoint au chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique. Il a notamment piloté la réforme de 2015/2016. Après avoir été conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel et exercé les fonctions de rapporteur au tribunal administratif d’Orléans, il est aujourd'hui chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Il a notamment pour mission de piloter l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique.
Chargé d’enseignement dans les facultés de droit d’Orléans et de Tours, Guillaume Delaloy rédige également de nombreux articles sur les contrats de la commande publique et collabore à l’ouvrage collectif Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux publié aux Éditions du Moniteur.

Pierre de baecke

Pierre de Baecke

Avocat associé, Volta Avocats

Ancien secrétaire de la Section des finances du Conseil d’État, ancien adjoint au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances où il avait la charge de l’élaboration de la rédaction de la réglementation interne, il est aujourd’hui associé au sein du cabinet VOLTA Avocats au sein duquel il codirige le département de droit public. Chargé de cours dans plusieurs universités, Pierre De Baecke est aussi l’auteur d’articles consacrés au droit de la commande publique et des ouvrages suivants :

  • Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (depuis 2006)
  • Comprendre simplement les marchés publics, aux éditions Le Moniteur (2ème édition, sept. 2016)
  • Passation des marchés publics, avec Cyrille Emery, aux éditions Delmas (à paraître)