Et si 2018 était l’année de la consécration de la commande publique ? Après plusieurs tentatives infructueuses, le futur code de la commande publique vient d’être publié, par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique On ne peut que se réjouir de la création de ce code de la commande publique et souscrire aux objectifs assignés par la Direction des affaires juridiques de Bercy : soutien aux petites entreprises, simplification et modernisation !
Si le lourd travail de codification est à saluer, celui-ci ne se fait pas totalement à droit constant. Outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions, il intègre de nombreux autres textes connexes impactant les règles de la commande publique : la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi MOP, la loi relative à la sous-traitance ou encore le décret de lutte contre les retards de paiement. Le nouveau Code, qui compte 1747 articles, à droit constant, est « la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible », a assuré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Pour être prêt pour l’entrée en vigueur du texte le 1er avril 2019, le CFPA vous propose une journée d’actualité exceptionnelle, le 20 mars prochain, en présence de ses meilleurs experts et de la Direction des affaires juridiques de Bercy pour faire un point complet sur le nouveau code de la commande publique et ses conséquences sur vos pratiques quotidiennes.
Et revivez les temps forts de notre précédente journée d’actualité
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Nos experts
Olivier Guézou
Professeur des universités, université de Saint-Quentin en Yvelines
- Traité de contentieux de la commande publique, Collection Référence juridique, aux Éditions Le Moniteur (2ème édition, juin 2018)
- Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (Direction scientifique)
Olivier Guézou est depuis 2016 Expert pour l’adoption du Code de la commande publique.
Guillaume Delaloy
Chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Chargé d’enseignement dans les facultés de droit d’Orléans et de Tours, Guillaume Delaloy rédige également de nombreux articles sur les contrats de la commande publique et collabore à l’ouvrage collectif Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux publié aux Éditions du Moniteur.
Pierre de Baecke
Avocat associé, Volta Avocats
- Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (depuis 2006)
- Comprendre simplement les marchés publics, aux éditions Le Moniteur (2ème édition, sept. 2016)
- Passation des marchés publics, avec Cyrille Emery, aux éditions Delmas (à paraître)