Après plusieurs tentatives infructueuses, le code de la commande publique, tant attendu, a été publié, par une ordonnance du 26 novembre 2018 et un décret du 3 décembre 2018. L’entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2019. On ne peut que se réjouir de sa création et souscrire aux objectifs assignés par la Direction des affaires juridiques de Bercy : soutien aux petites entreprises, simplification et modernisation !
Si le lourd travail de codification est à saluer, celui-ci ne se fait pas totalement à droit constant. Outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions, il intègre de nombreux autres textes connexes impactant les règles de la commande publique : la loi MOP, la loi relative à la sous-traitance ou encore le décret de lutte contre les retards de paiement.
A peine publié, le code a fait déjà l’objet d’ajustements avec le décret du 24 décembre 2018 et celui du 29 mars 2019.
Le CFPA sera présent dans toute la France pour vous proposer une journée d’actualité exceptionnelle et faire un point complet sur le nouveau code de la commande et ses conséquences sur vos pratiques quotidiennes.
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