L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2019
Newsletter CFPA – Mars 2019 Actualité législative et réglementaire Publication du guide de l’achat public :…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2019
Newsletter CFPA – Janvier 2019 Actualité législative et réglementaire Publication du Guide du recensement économique…
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2019
Newsletter CFPA – Janvier 2019 Actualité législative et réglementaire Évolution de la réglementation relative aux…
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2018
Actualité législative Publication du code de la commande publique- Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre…
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2018
Actualité législative Mise à place d’un cahier des clauses simplifiées de cybersécurité. Par arrêté en…
La logique restrictive de la domanialité publique
La question de la définition du domaine public connait des évolutions et des précisions notables…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes…
Le nouveau code de la commande public : la fin d’une trop longue attente…
Souhaité depuis longtemps par la doctrine, plusieurs fois tenté par les pouvoirs publics, le code…
Le nouveau Code de la commande publique : le point de vue du Professeur Olivier Guézou
Dans quelques semaines, après plusieurs tentatives infructueuses, marchés publics et concessions seront dotés d’un véritable…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2018
Newsletter CFPA – Juillet 2018 Actualité jurisprudentielle La légalité de critères sociaux d’attribution – Conseil…
Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2018
Newsletter CFPA – Juin 2018 Actualité législative Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2018
Newsletter CFPA – Mai 2018 Actualité législative Seuils européens : actualisation des fiches de la direction…
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2018
Newsletter CFPA – Avril 2018 Actualité législative Généralisation de l’usage du DUME Depuis le 1er…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2018
Newsletter CFPA – mars 2018 Actualité législative Publication du vade-mecum de l’achat public de livres…
Toute l’actualité des marchés publics – Février 2018
Newsletter CFPA – février 2018 Actualité jurisprudentielle La mise en place de la procédure de…
L’actualité des marchés publics – Janvier 2018
Newsletter CFPA – janvier 2018 Actualité législative Nouveaux seuils de marchés publics ont été adoptés….
Toute l’actualité des marchés publics – Décembre 2017
Actualité législative La Commission européenne a lancé une concertation relative aux nouveaux seuils d’application des…