L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
L’obtention par erreur des informations confidentielles peut entrainer l’arrêt des négociations – Conseil d’État, 2 février 2024 n°489820
La procédure d’attribution d’un contrat en cours de négociation est fragilisée dès lors qu’une erreur…
Webinaires octobre-novembre 2022 au CFPA
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2020
Newsletter CFPA – Octobre 2020 Actualité normative Instruction du 17 août 2020 relative aux dépenses…
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2020
Newsletter CFPA – Septembre 2020 Actualité normative Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2020
Actualité normative Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2020
Newsletter CFPA – Mai 2020 Actualité normative Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état…
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2020
Newsletter CFPA – Avril 2020 Actualité normative – spécial covid Loi n° 2020-290 du 23 mars…
Toute l’actualité des marchés publics – Mars 2020
Newsletter CFPA – Mars 2020 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2020-105 du 10 février 2020…
Toute l’actualité des marchés publics- Février 2020
Newsletter CFPA – Février 2020 Actualité jurisprudentielle L’information de l’assemblée délibérante – Conseil d’État, 31…
Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2020
Newsletter CFPA – Janvier 2020 Actualité législative et réglementaire Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019…
Actualité normative – Spécial « Covid »
Actualité normative – spécial covid Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face…
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2019
Newsletter CFPA – Novembre 2019 Actualité législative et réglementaire Guide de sensibilisation au RGPD pour…
Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2019
Newsletter CFPA – Octobre 2019 Actualité législative et réglementaire Réforme des cahiers des clauses administratives…
Actualité de la commande publique – Septembre 2019
Newsletter CFPA – Septembre 2019 Actualité législative et réglementaire Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019…
Toute l’actualité des marchés publics – Juillet 2019
Newsletter CFPA – Juillet 2019 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019…
Toute l ‘actualité des marchés publics – Juin 2019
Newsletter CFPA – Juin 2019 Actualité législative et réglementaire Loi n° 2019-486 du 22 mai…
Toute l’actualité des marchés publics – Mai 2019
Newsletter CFPA – Mai 2019 Actualité législative et réglementaire Publication de la version 4 des…
Toute l’actualité des marchés publics – Avril 2019
Newsletter CFPA – Avril 2019 Actualité législative et réglementaire L’actualité du mois est riche. L’entrée…