L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Titulaire
Personne physique ou morale à laquelle un pouvoir adjudicateur a attribué un marché public.
Les droits des candidats évincés : tous égaux (2/2)
Dans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique…
Remporter des marchés publics
Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que vous débutiez…
SOUS-TRAITANT (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée)
Personne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour…
APPEL D’OFFRES (Art. 33 du Code des marchés publics)
Procédure de mise en concurrence entraînant l’attribution du marché au(x) candidat(s) présentant l’offre économiquement la…
Les offres non-conformes
Dans la lignée des deux précédentes fiches (la candidature / les offres), la notion d’offre…
Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption,…
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) (Art. 42 du Code des marchés publics)
Document facultatif par lequel le pouvoir adjudicateur informe les candidats potentiels de l’objet du marché…
Les critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il…
PUBLICITÉ (Art. 40 du Code des marchés publics)
Il s’agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés,…
REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR (EX PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ)
Personne physique habilité par arrêté pour l’Etat et par délibération pour les collectivités locales à…
ORDONNATEUR
Autorité administrative ayant la qualité, d’engager, de liquider et d’ordonnancer (ou mandater) les dépenses publiques…
RÉVISION (Art. 18 du Code des marchés publics)
Modalité de variation du prix en cours d’exécution du marché public selon une formule mentionnée…
MODE DE DEVOLUTION
Manière d’attribuer le marché en fonction de la prestation et du (ou des) prestataire(s) souhaité(s)….
NOTIFICATION
Acte consistant à remettre au titulaire, contre récépissé ou avis de réception postal, une copie…
MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) (Art. 28 du Code des marchés publics)
Procédure spécifique de mise en concurrence utilisée par un pouvoir adjudicateur pour la passation de…
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) (Art. 13 du Code des marchés publics)
Pièce constitutive d’un marché public élaborée par le pouvoir adjudicateur et à laquelle le soumissionnaire…
GROUPEMENT SOLIDAIRE (Art. 51 du Code des marchés publics)
Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire,…