L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
Les critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il…
PUBLICITÉ (Art. 40 du Code des marchés publics)
Il s’agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés,…
REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR (EX PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ)
Personne physique habilité par arrêté pour l’Etat et par délibération pour les collectivités locales à…
ORDONNATEUR
Autorité administrative ayant la qualité, d’engager, de liquider et d’ordonnancer (ou mandater) les dépenses publiques…
RÉVISION (Art. 18 du Code des marchés publics)
Modalité de variation du prix en cours d’exécution du marché public selon une formule mentionnée…
MODE DE DEVOLUTION
Manière d’attribuer le marché en fonction de la prestation et du (ou des) prestataire(s) souhaité(s)….
NOTIFICATION
Acte consistant à remettre au titulaire, contre récépissé ou avis de réception postal, une copie…
MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) (Art. 28 du Code des marchés publics)
Procédure spécifique de mise en concurrence utilisée par un pouvoir adjudicateur pour la passation de…
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) (Art. 13 du Code des marchés publics)
Pièce constitutive d’un marché public élaborée par le pouvoir adjudicateur et à laquelle le soumissionnaire…
GROUPEMENT SOLIDAIRE (Art. 51 du Code des marchés publics)
Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire,…
Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption,…
MARCHÉ PUBLIC
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux ayant pour objet l’exécution de…
MAITRE DE L’OUVRAGE
Personne morale (État, collectivité territoriale, établissement public…) pour le compte de laquelle sont exécutés les…
MARCHÉ NÉGOCIÉ (Art. 35 du Code des marchés publics)
Procédure restreinte de sélection du prestataire pouvant être utilisée dans les cas limitativement énumérés à…
LOT (Art. 10 du Code des marchés publics)
Un lot regroupe des prestations homogènes et fait l’objet d’un marché. Une même procédure de…
LETTRE DE CONSULTATION
Document remis aux entreprises dont la candidature a été acceptée dans le cadre d’une consultation…
INTERETS MORATOIRES (Art. 98 du Code des marchés publics)
Les intérêts moratoires majorent les sommes dues au titulaire, au tire de son marché, lorsque…
GROUPEMENT CONJOINT (Art. 51 du Code des marchés publics)
Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire,…