L’actualité normative et jurisprudentielle de la commande publique
L’expression du besoin : la clé de voûte du marché public
L’expression du besoin que les candidats retrouvent dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)…
Le suivi de la relation fournisseur : le parent pauvre de l’achat public
Durant des décennies, l’objectif ultime des services marchés publics était simple : notifier des marchés…
Saisir le juge pour contester une décision
Après les deux derniers articles sur les droits des candidats évincés, c’est tout naturellement qu’il…
Février 2015
Newsletter Février 2015 A l’instar des vendanges, ce qui est tardif est souvent meilleur… Concernant…
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?…
Les marchés à tranches
Un mode de marchés publics lié à l’incertitude Le fractionnement à tranches (le mois dernier…
Les prix dans les marchés publics
La notion de prix est fondamentale dans la passation et l’exécution des marchés publics dans…
BOAMP
Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics est la publication de référence de tous…
Janvier 2015
Newsletter 10 rue des Boulets 75011 Paris – info@cfpa-formation.fr Newsletter janvier 2015 Toute l’équipe…
Le format des DC a été modifié
La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents «…
Titulaire
Personne physique ou morale à laquelle un pouvoir adjudicateur a attribué un marché public.
Les droits des candidats évincés : tous égaux (2/2)
Dans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique…
Remporter des marchés publics
Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que vous débutiez…
SOUS-TRAITANT (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée)
Personne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour…
APPEL D’OFFRES (Art. 33 du Code des marchés publics)
Procédure de mise en concurrence entraînant l’attribution du marché au(x) candidat(s) présentant l’offre économiquement la…
Les offres non-conformes
Dans la lignée des deux précédentes fiches (la candidature / les offres), la notion d’offre…
Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption,…
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) (Art. 42 du Code des marchés publics)
Document facultatif par lequel le pouvoir adjudicateur informe les candidats potentiels de l’objet du marché…