Les ateliers du CFPA

Plan détaillé

Le plan retenu suit l’ordre des articles du CCAG pour une meilleure appropriation des changements par les praticiens et une bonne compréhension des éléments clés par les personnes moins expérimentées.

Thèmes abordés :

• Préambule.
• Généralités : le champ d’application, les nouvelles définitions, les obligations des parties, la protection des données, la protection de la main d’œuvre.
• Prix et règlement : l’actualisation des prix, les options relatives à l’avance, la facturation électronique.
• Délais : le plafonnement des pénalités, les échanges préalables, les primes.
• Exécution : les clauses sociales et environnementales, les prestations supplémentaires, la suspension des prestations, les données nécessaires à l’exécution d’une mission de service public.
• Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
• Utilisation des résultats et régime des droits de propriété intellectuelle : les droits de l’acheteur/les droits du titulaire.
• Résiliation : les cas d’ouverture, l’exécution auxfrais et risques.
• Différends et litiges : définition, délai, règlement amiable.

Focus sur les cinq orientations principales de la réforme :

• La poursuite de l’homogénéisation et de la mise à jour des CCAG : introduction des clauses de propriété intellectuelle et de développement durable, de dématérialisation des paiements.
• La prise en compte du Code de la Commande Publique.
• Les mesures de circonstances : politique en matière d’avances, prise en compte de mesures édictées par l’autorité publique.
• Des modifications spécifiques importées d’autres CCAG.
• Des modifications liées à l’évolution de la jurisprudence.

Objectifs :

Faire le point sur les évolutions du CCAG et identifier les dérogations nécessaires.

La durée d’une demi-journée est bien adaptée à ces objectifs, privilégiant une présentation à la fois précise et synthétique, en réservant du temps aux échanges.

Public visé :

Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l’exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.

Prérequis :

Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance du CCAG actuel afin d’en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l’expérience de l’ancien CCAG souhaitent appréhender l’essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en œuvre rapidement.

Plan détaillé :

Le plan retenu suit l’ordre des articles du CCAG pour une meilleure appropriation des changements par les praticiens.

• Préambule.
• Les nouvelles définitions.
• Les ordres de service.
• Les pièces contractuelles.
• Les prix et leurs variations.
• Les avances et les approvisionnements.
• La dématérialisation des paiements.
• Le décompte général et les réserves.
• Les prix nouveaux pour travaux modificatifs.
• Les délais et le plafonnement des pénalités.
• Le développement durable et les matériaux dangereux.
• La période de préparation, les études d’exécution et les DOE.
• La propriété intellectuelle.
• Les mesures coercitives dans les groupements.
• L’ajournement pour cause de mesures restrictives de l’autorité publique.

Focus sur les cinq orientations principales :

• La poursuite de l’homogénéisation et de mise à jour des CCAG: introduction des clauses de propriété intellectuelle et de développement durable, de dématérialisation des paiements;
• La prise en compte du CCP: dans les définitions, notamment de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, groupements d’opérateurs etc.
• Les mesures de circonstances: politique en matière d’avances, prise en compte de mesures édictées par l’autorité publique;
• Des modifications davantage « catégorielles » et spécifiques aux marchés de travaux: les assurances, le régime des ordres de service, la période de préparation, la prise en compte des travaux modificatifs, les approvisionnements;
• Des modifications importées de la jurisprudence: les réserves non levées et le décompte général, le plafonnement des pénalités.

Objectifs :

Faire le point sur le nouveau CCAG et identifier les dérogations nécessaires.

La durée d’une demi-journée est bien adaptée à ces objectifs, privilégiant une présentation à la fois précise et synthétique, en réservant du temps aux échanges.

Public visé :

Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l’exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.

Prérequis :

Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance des marchés de maîtrise d’oeuvre.

Plan détaillé :

Le plan retenu suit l’ordre des articles du CCAG pour une meilleure appropriation, par les praticiens, des changements ou nuances par rapport au CCAG-Prestations intellectuelles auquel se réfèrent, jusqu’alors les marchés de maîtrise d’œuvre privée conclus par les maîtres d’ouvrage publics.

• Préambule.
• Le champ d’application et les définitions, y compris le BIM.
• Les obligations entre les parties : forme des notifications, groupements, sous-traitance, ordres de service et autres intervenants ;
• Les pièces contractuelles.
• Les règles de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et les mesures de sécurité.
• La protection de la main d’œuvre, de l’environnement et la réparation des dommages.
• Les assurances.
• Les prix, leurs variations, les modalités de règlement, avances, acomptes, facturation électronique, décompte général ; le règlement dans les groupements.
• Les délais d’exécution, leurs prolongations, les pénalités et les primes.
• Le développement durable et la clause environnementale.
• Les prestations supplémentaires ou modificatives.
• L’utilisation des résultats et le régime des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Les opérations de vérification et d’admission des prestations.
• Les cas de résiliation, l’exécution aux frais et risques.
• Les cas de suspension de prestations liés à des évènements extérieurs.
• Les différends entre les parties.

Focus sur les cinq caractéristiques principales :

• Le principe d’homogénéisation entre tous les CCAG a été appliqué : même plan, ordre des articles, introduction des clauses de développement durable, de dématérialisation des paiements.
• La prise en compte du CCP: dans les définitions, notamment de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, groupements d’opérateurs et pour les prestations supplémentaires ou modificatives.
• Les mesures de circonstances: politique en matière d’avances, prise en compte de mesures édictées par l’autorité publique.
• Des différences sensibles et en rupture avec le CCAG Prestations intellectuelles : notamment dans la suppression de la clause d’arrêt des prestations.
• L’affirmation de la spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre.

Objectifs :

Faire le point sur les évolutions du CCAG et identifier les dérogations nécessaires.

La durée d’une demi-journée est bien adaptée à ces objectifs, privilégiant une présentation à la fois précise et synthétique, en réservant du temps aux échanges.

Public visé :

Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l’exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.

Prérequis :

Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance du CCAG actuel afin d’en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l’expérience de l’ancien CCAG souhaitent appréhender l’essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en œuvre rapidement.

Plan détaillé :

Introduction
Contexte de la réforme
Objectifs de la révision des CCAG
Echéances pour l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG

1. Présentation des dispositions communes à tous les CCAG
Harmonisation, périmètre et modalités d’utilisation des CCAG au regard du Code de la commande publique
Clause de propriété intellectuelle
Exécution financière
Dématérialisation et protection des données
L’accès des PME à la commande publique
L’économie responsable
Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs
La prévention et le règlement des différends

2. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG TIC
La modernisation des concepts
Précisions sur la notion des logiciels
Le devoir de conseil
La mise en ordre de marche (MOM)
La définition des informations confidentielles
La destruction des données
Le traitement des obsolescences logicielles et les correctifs de sécurité
Les problématiques de sécurité
Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
Les nouvelles clauses relatives aux logiciels et à la TMA (tierce maintenance applicative).

Objectifs :

Faire le point sur les évolutions du CCAG et identifier les dérogations nécessaires.

La durée d’une demi-journée est bien adaptée à ces objectifs, privilégiant une présentation à la fois précise et synthétique, en réservant du temps aux échanges.

Public visé :

Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l’exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.

Prérequis :

Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance du CCAG actuel afin d’en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l’expérience de l’ancien CCAG souhaitent appréhender l’essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en œuvre rapidement.

Plan détaillé :

Introduction
Contexte de la réforme
Objectifs de la révision des CCAG
Echéances pour l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG

1. Présentation des dispositions communes à tous les CCAG
Harmonisation, périmètre et modalités d’utilisation des CCAG au regard du Code de la commande publique
Clause de propriété intellectuelle
Exécution financière
Dématérialisation et protection des données
L’accès des PME à la commande publique
L’économie responsable
Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs
La prévention et le règlement des différends

2. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG PI
Une adaptation nécessaire pour tenir compte de l’impact du numérique, du développement de l’achat innovant et de l’évolution des besoins et pratiques
Rôle de l’acheteur dans la mise en œuvre de la clause de PI
Fin des options A et B sur la concession / cession de PI
Possibilité pour le titulaire de déposer des titres de propriété industrielle
Mise en œuvre de la clause de PI dans différents types de marchés