On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. S’il a le mérite d’être là, il n’en est pas moins complexe à manier.
Au-delà de la réglementation mouvante, le droit de la commande publique fait également face à une jurisprudence abondante rendue par le Conseil d’Etat.
Pour tout savoir du nouveau Code et de ses impacts sur votre pratique, le CFPA vous propose un éclairage sur les contours et les évolutions de cette réglementation ainsi que les apports de la jurisprudence récente en présence de ses meilleurs experts. Ne manquez pas nos journées les 18 et 19 novembre prochains, à Paris !
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