On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. S’il a le mérite d’être là, il n’en est pas moins complexe à manier.

Au-delà de la réglementation mouvante, le droit de la commande publique fait également face à une jurisprudence abondante rendue par le Conseil d’Etat.

Pour tout savoir du nouveau Code et de ses impacts sur votre pratique, le CFPA vous propose un éclairage sur les contours et les évolutions de cette réglementation ainsi que les apports de la jurisprudence récente en présence de ses meilleurs experts. Ne manquez pas nos journées les 18 et 19 novembre prochains, à Paris !

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Nos experts

Olivier Guézou

Professeur des universités, université de Saint-Quentin en Yvelines

Professeur des Universités en droit public à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du Master professionnel Droit immobilier public et responsable de l’Equipe « Contrats publics-DVPU » du Centre des recherches de Versailles, il est aussi l’auteur de nombreux articles et ouvrages de référence en matière de commande publique et de pratiques anticoncurrentielles :

  • Traité de contentieux de la commande publique, Collection Référence juridique, aux Éditions Le Moniteur (2ème édition, juin 2018)
  • Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (Direction scientifique)

Olivier Guézou est depuis 2016 Expert pour l’adoption du Code de la commande publique.

Guillaume Delaloy

Guillaume Delaloy

Chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Docteur en droit public, ancien membre du Secrétariat général puis au Service des recherches juridiques du Conseil d’État, il a rejoint la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers en qualité d’adjoint au chef du bureau du conseil aux acheteurs puis d’adjoint au chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique. Il a notamment piloté la réforme de 2015/2016. Après avoir été conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel et exercé les fonctions de rapporteur au tribunal administratif d’Orléans, il est aujourd'hui chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Il a notamment pour mission de piloter l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique.
Chargé d’enseignement dans les facultés de droit d’Orléans et de Tours, Guillaume Delaloy rédige également de nombreux articles sur les contrats de la commande publique et collabore à l’ouvrage collectif Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux publié aux Éditions du Moniteur.

Pierre de baecke

Pierre de Baecke

Avocat associé, Volta Avocats

Ancien secrétaire de la Section des finances du Conseil d’État, ancien adjoint au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances où il avait la charge de l’élaboration de la rédaction de la réglementation interne, il est aujourd’hui associé au sein du cabinet VOLTA Avocats au sein duquel il codirige le département de droit public. Chargé de cours dans plusieurs universités, Pierre De Baecke est aussi l’auteur d’articles consacrés au droit de la commande publique et des ouvrages suivants :

  • Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (depuis 2006)
  • Comprendre simplement les marchés publics, aux éditions Le Moniteur (2ème édition, sept. 2016)
  • Passation des marchés publics, avec Cyrille Emery, aux éditions Delmas (à paraître)

David Moreau

David Moreau

Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives

Ancien cadre juridique et financier à la mairie de Paris (1997-2007) dont 5 ans comme chef d'un service achat (2002-2007), magistrat administratif spécialisé en marchés publics au Tribunal administratif de Lille (2007-2011) puis à la Cour administrative d’appel de Douai (2011-2013), il est depuis 2013, membre du Conseil d'Etat. Maître des requêtes au Conseil d’Etat, il est aujourd’hui Secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives.