On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. S’il a le mérite d’être là, il n’en est pas moins complexe à manier.
Au-delà de la réglementation mouvante, le droit de la commande publique fait également face à une jurisprudence abondante rendue par le Conseil d’Etat.
Pour tout savoir du nouveau Code et de ses impacts sur votre pratique, le CFPA vous propose un éclairage sur les contours et les évolutions de cette réglementation ainsi que les apports de la jurisprudence récente en présence de ses meilleurs experts. Ne manquez pas nos journées les 18 et 19 novembre prochains, à Paris !
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Nos experts
Olivier Guézou
Professeur des universités, université de Saint-Quentin en Yvelines
- Traité de contentieux de la commande publique, Collection Référence juridique, aux Éditions Le Moniteur (2ème édition, juin 2018)
- Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (Direction scientifique)
Olivier Guézou est depuis 2016 Expert pour l’adoption du Code de la commande publique.
Guillaume Delaloy
Chef du bureau de la règlementation générale de la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Chargé d’enseignement dans les facultés de droit d’Orléans et de Tours, Guillaume Delaloy rédige également de nombreux articles sur les contrats de la commande publique et collabore à l’ouvrage collectif Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux publié aux Éditions du Moniteur.
Pierre de Baecke
Avocat associé, Volta Avocats
- Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (depuis 2006)
- Comprendre simplement les marchés publics, aux éditions Le Moniteur (2ème édition, sept. 2016)
- Passation des marchés publics, avec Cyrille Emery, aux éditions Delmas (à paraître)
David Moreau
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives