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| Newsletter mars 2015 |
De la nouveauté comme de coutume pour un mois de mars (le mois de la (re)naissance). Hervé s’attaque, cette fois, à la simplification des marchés… et vous verrez que ce n’est pas si simple.En écho au billet : de toutes les lettres c’est le « M » que je préfère car il se prononce « aime ».Alors bienvenue à Maxime et bonne lecture !Bien à vous.
Alexandre DOMANICO
Directeur du CFPA |
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| Convaincre plutôt que contraindre…oui mais ! Un mois de M… |
| Cette assertion était récemment utilisée entre partisans et détracteurs d’une position à défendre au cœur d’un débat assurément passionnant, haletant : celui de la fessée ! Après que le 4 mars dernier tombe la sanction en provenance du Conseil de l’Europe – l’organisme européen de défense des droits de l’homme – qui estime dans sa décision que le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». De ce fait, elle viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Si aucune amende n’est prévue, le symbole est important… au pays des droits de l’Homme. Mais recherchons, au-delà du possible châtiment corporel les éventuelles vertus thérapeutiques des fessées et autres gifles : si ça fait circuler le sang et que ça réchauffe le corps, ça devrait au moins irriguer jusqu’au cerveau. Mars, M comme MPS et DUME (et pour Alexandre, le Grand, c’est Maxime, étymologiquement ! [private joke]). |
| Un décollage difficile de ce qui pourrait être les deux frères ennemis de la simplification. |
Ce n’est pas le grand Amour pour le MPS, voire même une claque (n’en déplaise aux instances européennes) alors que le DUME est loin d’être la diva de la simplification.
D’abord, le nombre de réponse « MPS » tarde à décoller, tellement et à tel point que le gouvernement envisage de le rendre « obligatoire » pour l’Etat en MAPA < 90k€ alors que la DAJ a publié, dans l’espoir d’un coup de pied au c- – (redésolé !), une fiche technique sur le sujet.
Faisons simple : dans le cadre du dispositif « dîtes le nous une fois », et dans le sillon du décret de simplification du 26 septembre dernier (1er alinéa de l’article 5 VI), les entreprises peuvent faire acte de candidature avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur passe son marché en mode MPS. Alors, le service mis en place par le SGMAP s’occupe automatiquement par le biais de l’INSEE, d’INFOGREFFE, de l’ACOSS, et d’organismes partenaires (MSA, ProBTP) de fournir les informations générales de l’entreprise (chiffres d’affaires, attestations fiscales, sociales, déclarations….) qui alimentent traditionnellement le dossier de candidature. Mais qu’on ne s’y trompe pas, le MPS n’exonère pas de constituer un dossier de candidature en complétant l’envoi automatisé des informations générales par des documents et renseignements particuliers (effectifs, références selon l’objet du marché) à adresser par voie papier, dématérialisée, ou en indiquant les coordonnées d’un coffre-fort électronique, le cas échéant hébergé par un profil acheteur, pour qu’alors l’acheteur les télécharge…L’objectif de MPS pour l’acheteur est d’avoir une information que le document existe, que l’entreprise est à jour, et non de disposer nécessairement, physiquement dudit document.
D’à peine 1000 MPS en consultation en mars 2015 (cf. https : //mps.apientreprise.fr), l’objectif plus fort, plus haut que la marée du siècle vise 20 000 dossiers d’ici fin 2015 puis 40 000 par an. Plus qu’une ambition ! |
| Mais une première version du DUME qui est loin de simplifier la simplification ! |
| Le Document Unique de Marché Européen (DUME) découle d’une volonté transcrite dans les textes européens de simplifier le dossier de candidature. Sauf que le DUME vient éclipser tout cela avec une première version du projet qui ne dénombre pas moins une vingtaine de pages, télescopant ainsi le dispositif MPS. Pis, le DUME viendrait même s’appliquer en procédure nationale dès le seuil de 90k€. En résumé, le MPS serait obligatoire jusqu’à 90k€ et à compter de ce seuil, il pourrait être conjugué avec le DUME qui lui s’imposerait dès ce même seul. Sauf que le DUME est loin d’être simple et l’un des challenges du SGMAP (responsable du MPS) et de la DAJ/Bercy (DUME) est bien de rechercher une simplification globale avec les deux dispositifs, aussi bien pour l’acheteur que pour les opérateurs. Autrement dit, que le DUME ne vienne pas annihiler la simplification induite par le MPS ! La version 2 du DUME sera discutée lors de la prochaine réunion de travail qui aura lieu en avril, afin de préparer le vote final du comité consultatif sur les marchés publics. A suivre attentivement. |
| La jurisprudence récente |
Inédit : le chantier M….asqué est validé comme critère à part entière.
Par deux jugement en date du 20 février dernier (société Sobeca et société SGCAA), le TA de Toulon valide la démarche du chantier masqué comme moyen de notation du critère prix à partir d’une analyse (ou simulation financière) de trois détails quantitatifs dits « chantiers masqués ». Ainsi, le pouvoir adjudicateur, évalue le coût d’un chantier fictif à partir d’une sélection de prestations et de fournitures représentatives de l’objet du marché à conclure, auxquelles sont affectés les prix unitaires correspondants proposés par les candidats dans leurs offres. Le juge administratif a déjà eu, par le passé, l’occasion de se prononcer sur cette méthode, mais comme sous-critère du prix (TA Marseille 08/06/10, SAN Ouest Provence) et non jamais comme critère du prix à part entière. Il n’y a pas eu de manquement au principe de transparence, ni de rupture de l’égalité de traitement des candidats. Le chantier masqué a été présenté à la CAO avant la remise des offres, et toutes les entreprises ont eu accès au détail des quantités réalisées lors du précédent marché. |
| Nos partenaires… |
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