PUBLICITÉ (Art. 40 du Code des marchés publics)

Il s’agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés, de ses besoins. La publicité peut prendre la forme d’une demande de devis ou de l’insertion d’une publication dans un support écrit. A partir de 90 000 € la publication d’un avis d’appel à concurrence (AAPC) conforme à un modèle fixé par arrêté dans un journal d’annonce légale (JAL) ou au bulletin officiel d’annonce des marchés publics (BOAMP) est obligatoire. Au delà des seuils d’appels d’offres, la publicité doit être insérée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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