Personne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour le compte du titulaire du marché une partie du marché public confié à ce dernier. La sous-traitance est librement décidée par le titulaire du marché et peut intervenir à tout moment. Le sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès du pouvoir adjudicateur chargé de l’accepter et d’agréer ses conditions de paiement (DC4). Le sous-traitant de premier rang est obligatoirement payé directement par le comptable public (NB : il s’agit d’une disposition d’ordre public à laquelle nul ne peut déroger). Les sommes ainsi versées sont imputées sur le montant dû au titulaire au titre du marché. Les sous-traitants dits de « second rang » doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès du pouvoir adjudicateur et bénéficient d’une garantie de paiement (délégation de paiement ou caution).
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