Valeur technique : un sous-critère trop réducteur au regard des exigences du CCTP peut conduire à l’annulation de la procédure – Tribunal administratif de Paris, 11 février 2026, Société Photon Lines, n° 2602603
L’acheteur doit veiller à ce que critères et sous-critères traduisent fidèlement le besoin et évaluent effectivement les paramètres de performance annoncés au CCTP, en évitant de surpondérer un critère unique qui ne reflèterait pas la performance réelle des fournitures faisant l’objet du marché. Une société conteste la procédure de passation de l’accord-cadre portant sur l’acquisition […]