Publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession – Arretés du 18 mars 2024 -Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession – Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique Les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique imposent aux acheteurs comme aux autorités […]