Une offre qui n’est pas parfaitement conforme aux caractéristiques techniques attendues est irrégulière – Conseil d’État, 5 juin 2026, Société Martin Frères, n° 511300
La commune d’Argenteuil lance un appel d’offres ouvert pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, divisé en six lots, en vue de la fourniture et de l’entretien de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle des agents de la collectivité. La société Martin Frères présente une offre pour le premier lot […]