Rappel des conditions requises pour recourir à un « DQE masqué » – Tribunal administratif de Montpellier 7 mai 2026, Société Philip Frères c/ Montpellier Méditerranée Métropole, n° 2403682
Montpellier Méditerranée Métropole a lancé en 2021 une procédure d’appel d’offres pour un accord-cadre à bons de commande pour le fauchage et le débroussaillage de ses dépendances routières, réparti en quatre lots. La société Philip Frères, évincée du lot n°1 au profit de la société Serpe, a demandé la condamnation de l’acheteur à lui verser […]