![[Marchés Publics] Modalités d’appréciation des capacités financières](https://www.cfpa-formation.fr/wp-content/uploads/2026/06/capacite-financiere-marches-publics-conseil-etat_actu-cfpa-1024x576.png)
Modalités d’appréciation des capacités financières – Conseil d’État, 5 juin 2026, Société SNCF Réseau, n° 512775
SNCF Réseau a attribué aux sociétés Entreprise Fourchard, Amédée Fornoni et FT-Rail un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la réalisation de travaux d’entretien des voies ferrées ainsi que des travaux des voies liés à des investissements. Saisi par la société ETF, candidat évincé, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montreuil a suspendu […]