Caractère non obligatoire de l’avis du jury pour le choix de l’attributaire d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre – Conseil d’État, 30 juillet 2024, n° 470756
Dans cette affaire, l’acheteur avait retenu l’offre d’un groupement d’entreprises classée en deuxième position par le jury du concours restreint sur un avant-projet sommaire en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Les membres du groupement classé en première position par le jury, évincé de la procédure, ont demandé l’annulation ou la résiliation […]