La dénaturation d’une offre conduit à l’annulation de la procédure de passation – Tribunal administratif de Paris, 13 mars 2026, Société Paco Renov, n° 2603537
Dans le cadre d’une procédure adaptée engagée par l’Académie des sciences morales et politiques pour l’attribution d’un marché de travaux de ravalement de façades et de réfection de couverture d’un immeuble, l’offre de la société Paco Renov est classée troisième avec 89 points, contre 93,31 points pour l’attributaire. La société demande au juge du référé […]