Guide pratique relatif à l’Intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession – Direction des affaires juridiques et Conseil national de la commande publique
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et le Conseil national de la commande publique ont publié le 29 juillet 2026 un guide à destination des acteurs de la commandes publiques dont les autorités concédantes afin de les accompagner dans l’intégration des considérations environnementales et sociales dans leur contrat de concession. Ce guide […]