Rechercher la faute contractuelle du titulaire du marché requiert des incriminations suffisamment précises qui ne peuvent être formulés en des termes généraux – Tribunal administratif de Grenoble, 9 juin 2026, Office public de l’habitat (OPAC) de la Savoie, n° 2200641
Dans le cadre d’une opération immobilière sur un ancien site industriel, l’OPAC de la Savoie a confié à la société INGEOS une mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de démantèlement des bâtiments et de dépollution du site. Après réalisation des travaux de dépollution du site, le terrain est revendu. L’acquéreur découvre ultérieurement une pollution résiduelle […]