Illustration de l’importance de préciser le délai de stand-still dans la notification du rejet des offres – Tribunal administratif de Paris, 15 janvier 2026, Société IDF Événements, n° 2535178
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un accord-cadre concernant des prestations de coordination technique et aménagements événementiels dans le cadre des sommets, conférences internationales et événements diplomatiques, l’acheteur a informé un candidat évincé du rejet de son offre, sans mentionner le délai de suspension qu’il s’imposait avant la conclusion de l’accord-cadre. Le […]