MP34 Le CCAG techniques d'information et de communication

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
L'IMPACT DU CCAG SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES
- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG TIC
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques
- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG
- Analyse et commentaires des documents relatifs à la mise en place de la sous-traitance
- Les logiciels
- La maintenance
- L'infogérance
- La réversibilité
Exemple d'un CCAP : importance des pièces et de leur classement

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index
Exercices pratiques : choisir la formule de variation des prix / calcul d'une révision des prix
Le règlement financier des marchés
- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités
- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang
- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat

UN DISPOSITIF DE RÉCEPTION ADAPTÉ A L'INFORMATIQUE
Les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : quels contenus, quelles obligations, quels niveaux de performances prévoir ?
Comment vérifier l'atteinte des résultats ?
Les décisions de réception : forme, contenu et délai de notification
Garantie et garantie contre tous recours : le plan d'assurance qualité (PAQ), les clauses limitatives de responsabilité


DROIT DE PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES RÉSULTATS
Les définitions : résultats, savoir-faire, connaissances antérieures
Le régime des droits de propriété : les différentes options


GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES
- L'interruption et l'ajournement du marché
- Les mesures coercitives
- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
- L'exécution aux frais et risques
- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?
- Le règlement amiable des litiges
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation
- Le cas des accordcadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Savoir :
• Maîtriser les dispositions du CCAG qui régissent l'exécution des marchés informatiques
• Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres
prestataires, leurs responsabilités respectives
• Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
• Savoir évaluer risques

Savoir-faire :
• Mettre en oeuvre le CCAG TIC
• Gérer les relations entre représentant pouvoir adjudicateur et titulaire
• Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs Gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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Prochaines Sessions
  • 18/05/21
  • 29/09/21
  • 02/12/21
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