CCAG03 - Le nouveau CCAG fournitures courantes et services Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

A jour de la réforme de mars 2021

Description

visuel

INTRODUCTION

- Contenu et portée du CCAG FCS

- Nature juridique et portée du nouveau CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- Cohérence du CCAG avec les dispositions du Code de la commande publique

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

 

L'IMPACT DU CCAG FCS SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS

- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG FCS

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques

- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG-FCS

- Les notifications : définition et forme

- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

 

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

- Les primes pour réalisation anticipée

 

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

Les différentes formes de prix

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes : définition, exemples

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Le règlement financier des marchés

- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

 

L'ADMISSION DES PRESTATIONS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES

La vérification de l'exécution des prestations : la conformité qualitative

et quantitative

Les décisions après vérification : admission, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extracontractuelles

- Le délai de garantie

- L'objet de la garantie

- Prolongation du délai de la garantie

- La libération des sûretés

 

LA GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES

- L'interruption et l'ajournement du marché

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- L'exécution aux frais et risques

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

- Le règlement amiable des litiges

- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

- Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché

Public visé

Acheteurs, rédacteurs ou gestionnaires des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Connaître le CCAG FCS dans sa nouvelle version de 2021et en particulier conduire l'exécution du marché, admettre les prestations, régler les comptes, solder les marchés, régler les différents litiges.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les clauses auxquels il convient de déroger
  • Savoir exécuter un marché de fournitures courantes et/ou de services

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

M'inscrire à la formation

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Ajouter au panier

Le traitement de vos demandes d'inscription.

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.

Prochaines Sessions

  • 07/11/24 À distance
  • 07/11/24 Présentiel

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour les organismes de formation

Retour en haut