MP32 Le CCAG fournitures courantes et services

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
INTRODUCTION
- Contenu et portée du CCAG FCS
- Nature juridique et portée du nouveau CCAG (les cas d'utilisation)
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- Cohérence des CCAG avec les dispositions du Code de la commande publique

L'IMPACT DU CCAG FCS SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS
- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG FCS
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques
- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG-FCS
- Les notifications : définition et forme
- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique
- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION
- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels
- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution
- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »
- Les primes pour réalisation anticipée

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
Les différentes formes de prix
- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes : définition, exemples
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index
Le règlement financier des marchés
- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités
- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang
- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

L'ADMISSION DES PRESTATIONS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES
La vérification de l'exécution des prestations : la conformité qualitative
et quantitative
Les décisions après vérification : admission, ajournement, réfaction et rejet
Les garanties contractuelles et extracontractuelles

- Le délai de garantie
- L'objet de la garantie
- Prolongation du délai de la garantie
- La libération des sûretés

LA GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES
- L'interruption et l'ajournement du marché
- Les mesures coercitives
- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
- L'exécution aux frais et risques
- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?
- Le règlement amiable des litiges
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation
- Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché
Objectifs de la formation
• Connaître le CCAG FCS dans sa version de 2009, et en particulier savoir
conduire l'exécution du marché, admettre les prestations, régler les comptes, solder les marchés, les différents litiges
Public visé
Acheteurs, rédacteurs ou gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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Prochaines Sessions
  • 27/05/21
  • 27/09/21
  • 19/11/21
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