MP31 Le CCAG travaux

Description
INTRODUCTION
- Le contenu et portée du CCAG-Travaux
- La nature juridique du CCAG
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- Le cohérence des CCAG (y compris relatif aux prestations intellectuelles) avec les règles régissant la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP), notamment en cas de recours à une maîtrise d'oeuvre privée : les clauses spécifiques relatives aux rôles respectifs des maître d'ouvrage et maître d'oeuvre
- Les principales évolutions portées par la réforme des CCAG dans leur version 2009 et les évolutions récentes du CCAGTravaux

L'IMPACT DU CCAG TRAVAUX SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES
OPÉRATIONS DE TRAVAUX
- Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques
- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux
Exemple d'un CCAP-travaux : importance des pièces et de leur classement

CONDUITE ET ORGANISATION D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX
- Le rôle du maître d'oeuvre : cohérence entre les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et la place du maître d'oeuvre dans le CCAG-Travaux, visas des études d'étude, conditions de mise en oeuvre
- Les autres prestataires intellectuels : coordonnateurs sécurité-santé, pilote, leur introduction dans le nouveau CCAG-Travaux / leur place dans le CCAG Prestations intellectuelles
Rappel des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre dans la loi MOP : exemples de rédaction de CCAP
- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion
Exemples : conséquences de la forclusion
- Les constats contradictoires : forme, validité et conséquences

DURÉE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION
- La période de préparation, le cas des marchés allotis et le programme
d'exécution des travaux (lien avec la mission OPC), délais particuliers et objectifs contractuels, « chemin critique »
Comment rédiger les clauses relatives aux délais dans le CCAP du marché de travaux ?
- Contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution
L'analyse des retards de chantier : quelles conséquences ? Exemples et commentaires : avenants ? Décision de prolongation ? Indemnités ?
- Pénalités, montant, conditions d'application et de « levée »
Exemples et jurisprudence sur les pénalités

GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX
L'économie des marchés de travaux et les différentes formes de prix
- Les différentes formes de prix : unitaires, forfaitaires, mixtes, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples, conséquences sur le règlement des travaux (DPGF / BPU /
DQE / sous-détail de prix)
- Les prix nouveaux dans le CCAG-Travaux
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index
Exercices pratiques : choisir le formule de variation des prix dans un marché alloti/calcul d'une révision des prix
Le règlement financier des marchés de travaux
- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités
- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang
- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie
à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat prévus par le code de la commande publique

LE PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les spécificités des marchés de travaux
- Les variations du montant contractuel des travaux, analyse détaillée de l'article 15 CCAG-travaux
- Les aléas techniques de l'exécution, travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues, modifications de programme
- Les prix nouveaux, provisoires, définitifs
L'impact sur les marchés de prestataires intellectuels
- La reprise d'études et les avenants
- Les cas de la maîtrise d'oeuvre : qui est à l'origine des modifications ? Analyse détaillée

FIN DE L'OPÉRATION DE TRAVAUX : RECEPTION DES TRAVAUX
Les différents types de réception : réception pure et simple sans réserve, avec réserve, sous réserve, refus de réception, réception tacite)
Apport de la jurisprudence - différences entre travaux neufs et rénovation

Réception partielle, mise à disposition
Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure
Les documents à remettre lors de la réception : fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO

La levée des réserves
L'exécution aux frais et risques
La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises

Les effets juridiques et pratiques de la réception des travaux
Utilisation des documents de réception procès-verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique
Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques


RÈGLEMENT DES COMPTES ET DES LITIGES, LE CAS ÉCHÉANT
Les dispositions du CCAG-Travaux et le rôle respectif des intervenants : maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, entreprises
La dernière réforme du CCAG-travaux: notion de décompte général tacite, mise en oeuvre et conséquences
La mise en jeu de l'article 50 sur le règlement des litiges


GESTION DES DIFFICULTÉS ET IMPRÉVUS
L'interruption et l'ajournement des travaux
Les mesures coercitives
Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du chantier ?

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
• Mettre en oeuvre le nouveau CCAG Travaux
• Gérer les relations entre représentant du maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur, entrepreneurs et maître d'oeuvre
• Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission et réception des prestations et travaux, solde des comptes
Public visé
Acheteurs, rédacteurs ou gestionnaires des marchés publics, gestionnaires des travaux
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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