CCAG05 - Le nouveau CCAG prestations intellectuelles Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

A jour de la réforme de mars 2021

Description

visuel

INTRODUCTION

- Contenu et portée du CCAG PI

- Nature juridique et portée du CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- Cohérence du CCAG avec les dispositions du code de la commande publique

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

 

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX CCAG

- Les généralités

- Les définitions

- Les obligations générales des parties

- Les pièces contractuelles

- La cotraitance / la sous-traitance

- La confidentialité

- La protection de la main d'oeuvre et conditions de travail

- La protection de l'environnement

- La réparation des dommages

- Les assurances

 

LES PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et le règlement

- Le prix

- La révision

- Les acomptes

- Les précisions sur les modalités de règlement

- Le règlement en cas de cotraitance et de sous-traitance

 

GÉRER L'EXÉCUTION DU CONTRAT

Les délais

- Le délai d'exécution

- Les pénalités de retard

- La prime pour réalisation anticipée des prestations

L'exécution

- Les moyens mis à disposition du titulaire

- L'assurances des moyens mis à disposition du titulaire

- L'arrêt de l'exécution des prestations

- La livraison

 

GÉRER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ : DE NOUVELLES RÈGLES

Rappel des principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle

- Les principes applicables en matière de « Propriété littéraire et artistique », de « Propriété industrielle » et de « Droit des marques »

Les différentes définitions liées au CCAG PI

Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI

L'articulation des options du CCAG et du Code de la propriété Intellectuelles

Les précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits

 

LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS

La constatation de l'exécution des prestations

- Les opérations de vérifications

- La réception, l'ajournement, la réfaction, le rejet

- La garantie technique

L'adaptation rédactionnelle des dispositions du CCAG

- Adapter les modalités de vérification des prestations

- Adapter les modalités de réception des prestations

 

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat

 

LA FIN ANTICIPÉE DU MARCHÉ : LA RÉSILIATION ET LE TRAITEMENT DES LITIGES

Les dispositions générales

Les différents cas de résiliation

Le décompte de résiliation

Traitement des litiges

Public visé

Acheteurs, Rédacteurs Gestionnaires des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Connaitre le CCAG PI dans sa version de 2021, et en particulier savoir, conduire l'exécution des du marché, admettre les prestations, régler les comptes, solder les marchés, les différends et les litiges.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger
  • Savoir exécuter un marché de prestations intellectuelles

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert / Avocat spécialiste

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Prochaines Sessions

  • 08/10/24 À distance
  • 08/10/24 Présentiel

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