MP33 Le CCAG prestations intellectuelles

Description
INTRODUCTION
- Contenu et portée du CCAG PI
- Nature juridique et portée du CCAG (les cas d'utilisation)
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- Cohérence des CCAG avec les dispositions du code de la commande publique

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX CCAG
- Les généralités
- Les définitions
- Les obligations générales des parties
- Les pièces contractuelles
- La cotraitance / la sous-traitance
- La confidentialité
- La protection de la main d'oeuvre et conditions de travail
- La protection de l'environnement
- La réparation des dommages
- Les assurances

LES PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et le règlement
- Le prix
- La révision
- Les acomptes
- Les précisions sur les modalités de règlement
- Le règlement en cas de cotraitance et de sous-traitance

GÉRER L'EXÉCUTION DU CONTRAT
Les délais
- Le délai d'exécution
- Les pénalités de retard
- La prime pour réalisation anticipée des prestations
L'exécution
- Les moyens mis à disposition du titulaire
- L'assurances des moyens mis à disposition du titulaire
- L'arrêt de l'exécution des prestations
- La livraison

GÉRER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ : DE NOUVELLES RÈGLES
Rappel des principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle
- Les principes applicables en matière de « Propriété littéraire et artistique », de « Propriété industrielle » et de « Droit des marques »
Les différentes définitions liées au CCAG PI
Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI

- La présentation des options A et B
L'articulation des options du CCAG et du Code de la propriété Intellectuelles
- Le CCAG et les droits de propriété littéraires et artistiques et les droits de propriété industrielle
Les précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits

LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS
La constatation de l'exécution des prestations
- Les opérations de vérifications
- La réception, l'ajournement, la réfaction, le rejet
- La garantie technique
L'adaptation rédactionnelle des dispositions du CCAG
- Adapter les modalités de vérification des prestations
- Adapter les modalités de réception des prestations

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat

LA FIN ANTICIPÉE DU MARCHÉ : LA RÉSILIATION ET LE TRAITEMENT DES LITIGES
Les dispositions générales
Les différents cas de résiliation
Le décompte de résiliation
Traitement des litiges
Objectifs pédagogiques
Connaitre le CCAG PI dans sa version de 2009, et en particulier savoir, conduire l'exécution des du marché, admettre les prestations, régler les comptes, solder les marchés, les différends et les litiges.
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs Gestionnaires des marchés publics
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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