CCAG06 - Le nouveau CCAG marchés industriels Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

A jour de la réforme de mars 2021

Description

visuel

INTRODUCTION

- Les caractéristiques des marchés industriels

- Le contenu et la portée du CCAG MI

- La nature juridique et la portée du CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- La cohérence du CCAG avec les dispositions de la réglementation

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

 

L'IMPACT DU CCAG MI SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION

- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI

- L'obligation de discrétion

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI

- Les notifications : définition et forme

- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

 

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

- Les primes pour réalisation anticipée

Exemple d'un CCAP : analyse des clauses

 

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

Le règlement financier des marchés

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes définition, exemples

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

 

GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat

 

LA RÉCEPTION DES MARCHÉS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES

La constatation de l'exécution des prestations

Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI

Les décisions après vérification : réception, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles

- Le délai de garantie

- L'objet de la garantie

- Prolongation du délai de la garantie

- La libération des sûretés

 

GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES

- L'interruption et l'ajournement du marché

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- L'exécution aux frais et risques

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

- Le règlement amiable des litiges

- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Acheteurs, Rédacteurs, Gestionnaires des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives
  • Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
  • Mettre en oeuvre le CCAG MI
  • Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
  • Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le CCAG MI

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

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