MP35 Le CCAG marchés industriels

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
INTRODUCTION
- Les caractéristiques des marchés industriels
- Le contenu et la portée du CCAG MI
- La nature juridique et la portée du CCAG (les cas d'utilisation)
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- La cohérence des CCAG avec les dispositions de la réglementation

L'IMPACT DU CCAG MI SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS
- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI
- L'obligation de discrétion
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques
- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI
- Les notifications : définition et forme
- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique
- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION
- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels
- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution
- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »
- Les primes pour réalisation anticipée
Exemple d'un CCAP : analyse des clauses

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
Le règlement financier des marchés
- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes définition, exemples
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat

LA RÉCEPTION DES MARCHÉS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES
La constatation de l'exécution des prestations
Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI
Les décisions après vérification : réception, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extracontractuelles
- Le délai de garantie
- L'objet de la garantie
- Prolongation du délai de la garantie
- La libération des sûretés

GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES
- L'interruption et l'ajournement du marché
- Les mesures coercitives
- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
- L'exécution aux frais et risques
- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?
- Le règlement amiable des litiges
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Savoirs :
• Maîtriser les dispositions du CCAG qui régissent l'exécution des marchés industriels
• Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives
• Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
• Savoir évaluer risque

Savoirs-faire :
• Mettre en oeuvre le CCAG MI
• Gérer les relations entre représentant pouvoir adjudicateur et titulaire
• Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs, Gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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  • 30/06/21
  • 10/11/21
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