CCAG03 - Le nouveau CCAG fournitures courantes et services À distance

1. Introduction

Contenu et portée du CCAG FCS

Nature juridique et portée du nouveau CCAG (les cas d'utilisation)

Les possibilités de dérogation au CCAG

Cohérence du CCAG avec les dispositions du Code de la commande publique

Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

2. L'impact du CCAG FCS sur les conditions d'exécution du marché

Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG FCS

Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques

Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG-FCS

Les notifications : définition et forme

Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

3. La durée des marchés et le contrôle des délais d'exécution

La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

Les primes pour réalisation anticipée

4. La gestion financière des marchés

Les différentes formes de prix

-Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

Les pièces de prix correspondantes : définition, exemples

Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Le règlement financier des marchés

Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

5. L'admission des prestations et le déclenchement des garanties

La vérification de l'exécution des prestations : la conformité qualitative et quantitative

Les décisions après vérification : admission, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles : durée, objet, prolongation, libération

6. La gestion des difficultés et des litiges

L'interruption et l'ajournement du marché

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

L'exécution aux frais et risques

Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

Le règlement amiable des litiges

Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché

• Identifier les clauses auxquels il convient de déroger
• Savoir exécuter un marché de fournitures courantes et/ou de services

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud