Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie – Rapport d’activité 2024, septembre 2025
Dans le Rapport d’activité 2024, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) met en avant plusieurs évolutions normatives visant à moderniser et adapter la commande publique. Sur la simplification de la commande publique : Sur la commande publique durable et résiliente : Sur les modes de règlement alternatifs des litiges : La DAJ relève en 2024 […]