Service de transport public : l’illégalité du recours à une procédure négociée par le pouvoir adjudicateur – Tribunal administratif de Grenoble, 25 août 2025, Société CB Autocars, n° 2508124
Une commune intervenant en qualité d’entité adjudicatrice diligente une procédure négociée pour attribuer un accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation d’un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs. Le candidat évincé invoque notamment une violation des obligations de publicité et de mise en concurrence. En l’occurrence, le juge devait se prononcer sur […]