Conflit d’intérêt et méconnaissance du principe d’impartialité – Tribunal administratif de Lille, 14 octobre 2025, SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, n° 2203784
L’existence d’une situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure d’attribution du marché est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d’entacher la validité du contrat. Eu égard à sa nature, la méconnaissance du principe d’impartialité est par elle-même constitutive d’un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation du […]