Critère social : lien avec les conditions d’exécution et caractère modéré de la pondération – Conseil d’État, 23 décembre 2025, Ministère des Armées contre société Richard TP, n° 507500
Le Conseil d’État est saisi en cassation d’un pourvoi dirigé contre une ordonnance rendue en référé précontractuel relative à la procédure de passation d’un marché de services de prestations d’entretien des espaces extérieurs d’un centre de formation initiale des militaires. Le candidat évincé se prévalait de plusieurs moyens parmi lesquels il invoquait l’irrégularité d’un critère […]