Dans une consultation portant sur un accord-cadre à bons de commande de missions d’études géotechniques et de reconnaissance des sols, SOLIDEO Alpes 2030 rejette l’offre de la société Abo-Erg géotechnique comme anormalement basse. La société saisit le juge du référé précontractuel.
Le juge rappelle tout d’abord que l’acheteur doit demander des justifications lorsqu’une offre semble anormalement basse et peut la rejeter si, après vérification, elle demeure manifestement sous-évaluée et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.
En l’espèce, après vérification des justificatifs fournis par la société Abo-Erg géotechnique, l’établissement SOLIDEO Alpes 2030 a rejeté son offre comme anormalement basse en raison des prix décorrélés des coûts de main-d’œuvre. En effet et d’une part, la justification des prix semblait reposer sur l’enchaînement des missions, alors que l’ensemble des missions n’aurait pas nécessairement vocation à être commandé. D’autre part, les éléments techniques transmis n’ont pas permis d’apporter des éclairages suffisants sur certains prix unitaires alors que le prix de la société était inférieur de 44 % à la moyenne des offres. Enfin, l’offre laissait apparaître des incohérences entre le montant des forfaits et les temps passés sur les missions. L’acheteur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation (rejet).