DRP03 Le droit de la famille À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

L'union libre / le concubinage

- L'union libre : risques et avantages

- La rupture de l'union libre et les conséquences pécuniaires

Cas pratique : la rupture d'union libre, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

Le pacte civil de solidarité

- Le contrat de PACS

- Le rôle du juge et la célébration

- L'exécution du contrat de PACS

- La rupture du PACS et ses conséquences

Cas pratique : la rupture du PACS, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

Le mariage

- Le mariage : conditions, l'actualité

- Le mariage : un contrat (les différents régimes matrimoniaux)

Cas pratique : détermination du contrat de mariage adapté a à la situation de différents couples pris en exemple

- Le mariage : obligations

- Les différentes procédures de divorces : (le consentement mutuel et les divorces contentieux)

- Les effets du divorce sur les parents

Exercice pratique : analyse d'une convention de divorce par consentement mutuel

L'enfant du couple : La place de l'enfant dans toutes les sortes de couples pendant la vie commune et après la vie commune

- L'autorité parentale

- L'obligation alimentaire et de soins

- Post divorce / séparation : le devenir de l'enfant (exercice de l'autorité parentale, obligation alimentaire, domicile de l'enfant)

- L'effet de la majorité de l'enfant

Cas pratique : rédaction d'une requête en fixation ou en modification de mesures concernant un enfant naturel ou légitime

Les institutions

- Le Juge d'Instance dans le cadre du PACS

- Le Juge aux affaires familiales (organisation de la juridiction, compétence et procédure)

- Le Juge des Enfants (organisation de la juridiction, compétence civile et procédure)

- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Public visé

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit de la famille

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Appréhender le droit de la famille à travers les différentes catégories de couple, l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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Prochaines Sessions

  • 12/12/24 → 13/12/24 À distance

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