DPR01 - Le droit de la famille

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
L'union libre / le concubinage
- L'union libre : risques et avantages
- La rupture de l'union libre et les conséquences pécuniaires
Cas pratique : la rupture d'union libre, le règlement des conséquences patrimoniales et financières
Le pacte civil de solidarité
- Le contrat de PACS
- Le rôle du juge et la célébration
- L'exécution du contrat de PACS
- La rupture du PACS et ses conséquences
Cas pratique : la rupture du PACS, le règlement des conséquences patrimoniales et financières
Le mariage
- Le mariage : conditions, l'actualité
- Le mariage : un contrat (les différents régimes matrimoniaux)
Cas pratique : détermination du contrat de mariage adapté a à la situation de différents couples pris en exemple
- Le mariage : obligations
- Les différentes procédures de divorces : (le consentement mutuel et les divorces contentieux)
- Les effets du divorce sur les parents
Exercice pratique : analyse d'une convention de divorce par consentement mutuel
L'enfant du couple : La place de l'enfant dans toutes les sortes de couples pendant la vie commune et après la vie commune
- L'autorité parentale
- L'obligation alimentaire et de soins
- Post divorce / séparation : le devenir de l'enfant (exercice de l'autorité parentale, obligation alimentaire, domicile de l'enfant)
- L'effet de la majorité de l'enfant
Cas pratique : rédaction d'une requête en fixation ou en modification de mesures concernant un enfant naturel ou légitime
Les institutions
- Le Juge d'Instance dans le cadre du PACS
- Le Juge aux affaires familiales (organisation de la juridiction, compétence et procédure)
- Le Juge des Enfants (organisation de la juridiction, compétence civile et procédure)
- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Objectifs de la formation
• Appréhender le droit de la famille à travers les différentes catégories de couple, l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation
Public visé
Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit de la famille
Prérequis
Aucun

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