DRP02 L’organisation judiciaire À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Introduction – Compréhension de l'organisation judicaire

 

A. Définition de l'organisation judicaire

  • Composition de l'organisation judicaire
  • Distinction des juridictions civile / pénale

 

B. Évolution de l'organisation judicaire dans le temps

Création et évolution des juridictions judicaires

 

1. Les juridictions civiles

  • L'organisation des juridictions civiles
  • La compétence des juridictions civiles

 

2. Les juridictions pénales

  • L'organisation des juridictions pénales 
  • La compétence des juridictions pénales

 

3. Les autres organisations juridictionnelles

  • Les juridictions administratives
  • Les juridictions européennes

 

4. Déroulement du procès civil

  • Modalités de saisine des juridictions civiles
  • L'instruction en matière civile
  • Les débats
  • Le jugement

 

5. Déroulement du procès pénal

  • Le rôle central du ministère public
  • La notion de « partie civile »
  • L'instruction en matière pénale
  • Les débats
  • Le jugement

FOCUS : Le cas particulier de la Cour d'assise (composition et mission du jury)

 

6. Les modes amiables de règlement des différents : une solution préférée

  • Les processus judicaires de règlement amiable (conciliation médiation)
  • Les processus conventionnels de règlement amiable (procédure participative)

FOCUS : un mode juridictionnel de règlement des différends : l'Arbitrage

Public visé

Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances en droit

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances de l'organisation judiciaire en France.
  • Intégrer les modifications issues des réformes de la justice
  • Connaître l'organisation judicaire en France
  • Maîtriser la compétence des juridictions judicaires
  • Connaître les modalités de saisine et les suites d'un procès civil et pénal

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître l’organisation judicaire en France
  • Maîtriser la compétence des juridictions judicaires
  • Connaître les modalités de saisine et les suites d’un procès civil et pénal

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat / Professeur de droit

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Prochaines Sessions

  • 09/09/24 → 10/09/24 À distance

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