DRP05 Le droit du travail À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Connaître les institutions judiciaires spécifiques au droit du travail

• Le Conseil de Prud'hommes : règles de compétence

• La Cour d'Appel, la Cour de Cassation chambre sociale

• La procédure en droit du travail

Cas pratique : étude d'une requête au Prud'hommes suite à un licenciement

Connaître le cadre légal régissant la relation de travail

• Les sources internationales : les traités

• Les sources nationales : la loi, le règlement, la jurisprudence,

• Les sources professionnelles : les conventions collectives, les accords de branches, les règlements intérieurs

Cas pratique : étude d'un règlement intérieur

Les règles fondamentales des contrats de travail

• Le contrat de travail à durée déterminée

• Le contrat de travail à durée indéterminée

• Les conditions d'existence du contrat de travail / le recrutement/ la signature du contrat

• Les congés

Le contenu du contrat de travail

• Le contenu du contrat de travail

• La période d'essai

• La durée du travail

• Le salaire

Cas pratique : analyse d'un contrat de travail à durée indéterminée

La rupture du contrat de travail

• La démission

• La rupture conventionnelle

• Le licenciement économique

• Les licenciements « contentieux » : la cause réelle et sérieuse, la faute grave, la faute lourde

Cas pratique : étude de différents cas de licenciements déférés à la Cour de Cassation et analyse de la qualification retenue par la Cour

• Les conséquences d'une nullité de procédure ou d'une absence de cause réelle et sérieuse pour l'employeur

Cas pratique : évaluation d'une indemnité de licenciement dans différents cas de rupture du contrat de travail

La procédure disciplinaire

• Les raisons et conséquences de la suspension du contrat de travail

• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : procédure et sanctions à disposition

Cas pratique : procédure d'avertissement d'un salarié en CDD

Les différentes institutions représentatives (mode de désignation, élection, moyens financiers, droits et devoirs)

• Les instances représentatives du personnel

• Les délégués du personnel

• Le comité d'entreprise

• Les délégués ou représentants syndicaux

• Le CHSCT

• Les instances représentatives du patronat

Exercice pratique : détermination pour trois entreprises différentes du nombre de représentants du personnel

Public visé

Cadres et agents des services ressources humaines et juridiques de l'État, des collectivités locales et des établissements publics

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit du travail

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Connaître les sources du droit du travail, le contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat), la durée légale du travail, les congés et absences

Connaître la procédure disciplinaire

Connaître la représentation du personnel (représentation syndicale, droits et devoirs, élection…)

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le droit du travail
  • Prévenir et gérer les contentieux

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat

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