DPR03 - Le droit du travail

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Connaître les institutions judiciaires spécifiques au droit du travail
• Le Conseil de Prud'hommes : règles de compétence
• La Cour d'Appel, la Cour de Cassation chambre sociale
• La procédure en droit du travail
Cas pratique : étude d'une requête au Prud'hommes suite à un licenciement
Connaître le cadre légal régissant la relation de travail
• Les sources internationales : les traités
• Les sources nationales : la loi, le règlement, la jurisprudence,
• Les sources professionnelles : les conventions collectives, les accords de branches, les règlements intérieurs
Cas pratique : étude d'un règlement intérieur
Les règles fondamentales des contrats de travail
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Les conditions d'existence du contrat de travail / le recrutement/ la signature du contrat
• Les congés
Le contenu du contrat de travail
• Le contenu du contrat de travail
• La période d'essai
• La durée du travail
• Le salaire
Cas pratique : analyse d'un contrat de travail à durée indéterminée
La rupture du contrat de travail
• La démission
• La rupture conventionnelle
• Le licenciement économique
• Les licenciements « contentieux » : la cause réelle et sérieuse, la faute grave, la faute lourde
Cas pratique : étude de différents cas de licenciements déférés à la Cour de Cassation et analyse de la qualification retenue par la Cour
• Les conséquences d'une nullité de procédure ou d'une absence de cause réelle et sérieuse pour l'employeur
Cas pratique : évaluation d'une indemnité de licenciement dans différents cas de rupture du contrat de travail
La procédure disciplinaire
• Les raisons et conséquences de la suspension du contrat de travail
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : procédure et sanctions à disposition
Cas pratique : procédure d'avertissement d'un salarié en CDD
Les différentes institutions représentatives (mode de désignation, élection, moyens financiers, droits et devoirs)
• Les instances représentatives du personnel
• Les délégués du personnel
• Le comité d'entreprise
• Les délégués ou représentants syndicaux
• Le CHSCT
• Les instances représentatives du patronat
Exercice pratique : détermination pour trois entreprises différentes du nombre de représentants du personnel
Objectifs pédagogiques
• Connaître les sources du droit du travail, le contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat), la durée légale du travail, les congés et absences
• Connaître la procédure disciplinaire
• Connaître la représentation du personnel (représentation syndicale, droits et devoirs, élection…)
Public visé
Cadres et agents des services ressources humaines et juridiques
de l'État, des collectivités locales et des établissements publics
Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit du travail
Prérequis
Aucun

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