MP41 Le dialogue compétitif

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DIALOGUE COMPÉTITIF
- Les conditions de recours au dialogue compétitif : exemples de cas d'utilisation
- Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

LA PRÉPARATION ET LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION
- La définition du programme et des performances attendues
- La rédaction du cahier des charges fonctionnel
- Le contenu de l'avis : focus sur les critères de sélection des candidatures
- Les mesures de publicités obligatoires : modalités, délais, supports

LA SÉLECTION DES CANDIDATS
- Les documents exigibles pour garantir la recevabilité de la candidature
- La possibilité de « rattraper » les candidatures incomplètes
- Cotraitance, sous-traitance : quelles sont les possibilités d'invoquer les moyens d'autres entreprises, quels sont les documents à produire par les candidats ?
- Analyse des capacités professionnelles, techniques et financières : présentation de la méthodologie

LE DÉROULEMENT DU DIALOGUE
- L'invitation à la participation au dialogue : contenu
- L'audition et le dialogue avec les candidats : jusqu'où l'acheteur peut-il aller ?
- La traçabilité des discussions : le formalisme à prévoir
- La fin du dialogue : quand et comment décider de mettre un terme aux discussions
- Les compléments d'information susceptibles d'être demandés aux candidats après la clôture du dialogue

L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
- Les critères de sélection : le choix de critères appropriés à l'objet du marché, l'utilisation des critères sociaux et environnementaux
- La méthode de sélection : études des différentes méthodes validées par la jurisprudence
- La notation des critères : comment apprécier les critères techniques à leur juste valeur, comment ne pas renforcer le poids du critère « prix » lors de l'analyse ?
- Le traitement des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables : la conduite à tenir selon la procédure mise en oeuvre
- La mise au point de l'offre retenue : principes, modalités pratiques et limites

CONCLUSION DE LA CONSULTATION
La justification du choix
- Les points clefs de la rédaction du rapport de présentation
- L'information des candidats dont l'offre n'a pas été retenue : forme et contenu
- Le contrôle exercé par le juge sur le choix de l'offre
Les formalités préalables à la notification du marché
- Le délai de suspension : les procédures concernées, le décompte du délai
- La communication des attestations fiscales et sociales par le candidat retenu
- La notification de l'acceptation de l'offre : formalité obligatoire pour la prise d'effet du marché
- La publication de l'avis d'attribution : les obligations de l'acheteur, l'intérêt de publier un avis
Cas pratique de synthèse destiné à mettre en oeuvre les connaissances et savoir-faire acquis
Objectifs de la formation
• Connaître les cas de recours à la procédure de dialogue compétitif
• Maîtriser le formalisme de la procédure
• Connaître le contenu du cahier des charges fonctionnel
• Savoir organiser le lancement de la procédure
• Préparer et gérer l'audition des candidats
Public visé
Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d'en suivre les différentes phases, personnes chargées du contrôle des procédures de passation des marchés
Prérequis
Connaître les règles de bases de la réglementation des marchés publics

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