MP27 Concurrence et marchés publics

Dernière mise à jour : 03/07/2020

Description
INTRODUCTION ET DÉFINITIONS Déjeuner compris
Bien public et service public
Les définitions : concurrence, monopôle, loi de l'offre et de la demande, effets GIFFEN et VEBLEN...


LES SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
En France
- La période révolutionnaire et le principe de liberté du commerce et de l'industrie
- Les trente glorieuses
- 1986 : la liberté des prix
- La loi NRE
- Les ordonnances de 2004
- La loi LME de 2008
- Le recodification du code de commerce
En Europe
- Les objectifs du Traité de Rome
- Les articles 101 et 102 du TFUE : la prohibition des ententes et des abus de position dominante
Les autorités de contrôle
- L'ADLC et la DGCCRF

LES FONDEMENTS ÉCONOMIQUES DU PRINCIPE DE CONCURRENCE
Les conditions de la concurrence pure et parfaite
Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes

- Adam SMITH : « La main invisible du marché »
- Vilfredo PARETO / L'optimum économique
- John NASH : « Un homme d'exception »
- Le dilemme du prisonnier
- Les applications aux enjeux de la concurrence
La dynamique de la concurrence du point de vue du consommateur
- L'optimum de PARETO
- L'optimum dégradé par entente sur les quotas
- L'optimum dégradé par entente sur les prix
La dynamique de la concurrence du point de vue de l'entreprise
- Retour sur la théorie des jeux
- Les stratégies non coopératives
- Les stratégies coopératives
Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes au regard des abus de position dominante
- La concurrence potentielle
- La théorie des marchés contestables
- Les barrières à l'entrée
La détermination du marché pertinent
- Principe et définition
- Marché de produit et marché géographique
Exemples : «Barbie» et «Coca-Cola»

LES EXCEPTIONS
Les comportements non prohibés
- Les ententes tacites et les parallélismes de comportement
- Les exemptions légales
- Les réseaux de distribution
• Le principe de liberté
• La franchise
• La distribution sélective
• La distribution exclusive

LES INFRACTIONS AU DROIT DE LA CONCURRENCE
Les pratiques anti-concurrentielles
- Le champ d'application
- L'applicabilité aux personnes publiques
- Le rôle de l'Autorité de la concurrence
- Le rôle du juge administratif
- La territorialité des pratiques
Les ententes
- La définition
- Les éléments constitutifs
• La concertation
• L'objet ou l'effet anti-concurrentiel
• Les conditions de la concurrence praticable
- Les trois grandes catégories de concertation
• Les cartels
• Les échanges d'informations
• Les refus de vente, menaces de rupture et de boycott
Exemples d'ententes illicites
• La fixation des prix
• Les barrières artificielles à l'entrée sur un marché
• La répartition des marchés
• Les ententes horizontales et verticales
Les abus de position dominante
- La définition
• Les abus d'éviction
• Les abus d'exploitation
- L'évaluation de la position dominante
• La détermination du marché pertinent
• La position dominante collective
- La typologie des abus
• Les ventes liées
• Les remises de gamme
• Les clauses anglaises ou de priorité
• Les infrastructures essentielles
- Les prix abusivement bas
• Le prix prédateur
• Les subventions croisées
• Le ciseau tarifaire
- L'abus de dépendance économique
• Les conditions à réunir

LES CONTRÔLES DE LA CONCURRENCE
Présentation des autorités de contrôle
La DGCCRF

- Les acteurs du réseau
- Le maillage territorial
- La compétence du service
L'Autorité de la concurrence
- Les pouvoirs de sanction
- L'autorité consultative
- Le pouvoir d'injonction
- La demande de clémence
- Les engagements des entreprises
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Mettre en perspective les problématiques achat avec l'économie de marché
• Recenser les théories économiques qui impactent l'activité achat
• Savoir détecter d'éventuelles pratiques illicites de la part des opérateurs soumissionnaires
Public visé
Les acheteurs, les praticiens des marchés publics, les responsables des marchés publics, les juristes
Prérequis
Connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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