DE02 Le droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne À distance

Dernière mise à jour : 28/11/2021

Description

visuel

La délivrance des titres de séjour

Les différents titres de séjour

La carte de séjour pluriannuelle

Les titres de séjour longue durée

Le statut de l'étranger Européen

Principes généraux du droit de l'Union Européenne

L'exercice de la libre circulation des citoyens de l'Union et assimilés

Les droits spécifiques de l'étranger européen

L'accès au marché du travail

La couverture de santé

Public visé

Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître le statut des citoyens de l'Union européenne.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents titres de séjour
  • Le statut particulier de l'étranger Européen

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les différents titres de séjour des ressortissants de l'UE
  • Maîtriser le statut particulier de l’étranger Européen

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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Prochaines Sessions

  • 03/10/24 À distance

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