DE02 Le droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne À distance
Dernière mise à jour : 28/11/2021
Description
La délivrance des titres de séjour
Les différents titres de séjour
La carte de séjour pluriannuelle
Les titres de séjour longue durée
Le statut de l'étranger Européen
Principes généraux du droit de l'Union Européenne
L'exercice de la libre circulation des citoyens de l'Union et assimilés
Les droits spécifiques de l'étranger européen
L'accès au marché du travail
La couverture de santé
Public visé
Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître le statut des citoyens de l'Union européenne.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître les différents titres de séjour
- Le statut particulier de l'étranger Européen
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les différents titres de séjour des ressortissants de l'UE
- Maîtriser le statut particulier de l’étranger Européen
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert