DE06 Le droit à la nationalité française À distance

Dernière mise à jour : 28/11/2021

Description

visuel

La naturalisation

 

L'état civil des étrangers

 

Le contentieux de la naturalisation

 

La perte de la nationalité

Public visé

Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître les règles d'acquisition de la nationalité française.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Maîtriser le principe de naturalisation, droit du sang, droit du sol

Connaitre les procédures contentieuses liées à la nationalité française

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le principe de naturalisation, droit du sang, droit du sol
  • Connaitre les procédures contentieuses liées à la nationalité française

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

M'inscrire à la formation

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
Ajouter au panier

Le traitement de vos demandes d'inscription.

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée pour le moment. Pour toute demande, contactez-nous. 

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour les organismes de formation

Retour en haut