DE05 Le travail salarié des étrangers À distance

Dernière mise à jour : 09/01/2024

Description

visuel

Accès à l'emploi salarié

Pour les détenteurs du statut de l'asile

Pour les étrangers européens

Pour les étrangers en situation irrégulières

Pour les étrangers en situation régulière (en fonction des différents visas et titres de séjour)

 

Le régime de l'autorisation de travail

La réforme de l'autorisation de travail (2021)

Dématérialisation de l'autorisation de travail

L'autorisation de travail du mineur étranger

 

Titre de séjour des salariés

La carte de séjour temporaire mention salarié

Admission exceptionnelle au séjour par l'emploi salarié

 

La fraude

La production de fausses autorisations

Le travail illégal

Les sanctions

Public visé

Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître les droits des étrangers en matière d'accès à l'emploi : titres de séjours délivrés sur le fondement du travail salarié, accès à l'emploi salarié, demande d'autorisation et de renouvellement de travail, admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Connaître les droits des travailleurs étrangers en matière d'accès à l'emploi
  • Identifier les pratiques à risque et éviter le contentieux
  • Connaître les dispositifs spécifiques applicables aux travailleurs étrangers

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les droits des travailleurs étrangers en matière d’accès à l’emploi

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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  • Catégorie : Droit des étrangers
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