DE04 Conditions d’accueil et de séjour des étrangers À distance

Dernière mise à jour : 09/01/2024

Description

visuel

L'entrée sur le territoire national

Les conditions uniformes d'entrée dans l'espace Schengen

Les conditions d'accès au territoire

La délivrance des visas

Le contentieux des visas

 

Le régime général de délivrance et de retrait du titre de séjour

Les conditions communes à l'ensemble des protections internationales

Le droit d'asile

L'obtention du droit d'asile

 

La procédure DUBLIN

Principe de l'examen de la demande de protection internationale par l'État responsable

Exclusion des personnes bénéficiant d'une protection accordée par un autre État membre

Le droit à l'information des demandeurs

Procédure de prise ou de reprise en charge

Cessation de la responsabilité

 

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)

 

Le contentieux de l'OQTF

La procédure contentieuse

Le contrôle de légalité

Les procédures de référé

L'expulsion

Les conditions de l'expulsion

La procédure d'adoption de l'arrêté d'expulsion

Les effets de l'arrêté d'expulsion

Le contentieux de l'expulsion

Les arrêtés de reconduite à la frontière

Situation particulière des européens

La mise en œuvre pratique de l'éloignement

 

La procédure de rétention administrative

La décision de placement en rétention (les pouvoirs du Préfet dans le placement initial)

Personnes concernées et leurs droits (accès aux consultations juridiques d'associations, accès aux soins, alimentation

La finalité de la rétention administrative et ses condition (le CRA)

Le contrôle de la rétention

L'alternative à la rétention : l'assignation à résidence

Le statut de l'étranger assigné à résidence

Public visé

Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître les politiques publiques, les droits et les acteurs en matière de droit des étrangers.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Connaître les procédures, démarches et recours possibles relatifs à l'entrée des ressortissants étrangers sur le sol français.
  • Avoir une vision globale du parcours administratif des ressortissants étrangers en France.
  • Connaître les conditions de séjour.
  • Connaître la procédure de délivrance des titres de séjour et de regroupement familial.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les procédures, démarches et recours possibles relatifs à l’entrée des ressortissants étrangers sur le sol français.
  • Avoir une vision globale du parcours administratif des ressortissants étrangers en France.
  • Connaître les conditions de séjour.
  • Connaître la procédure de délivrance des titres de séjour et de regroupement familial.

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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  • Catégorie : Droit des étrangers
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