DE01 Actualité du droit des étrangers À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

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Le Brexit et le Covid : les impacts

Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union-Européenne

Impact sur les délais de recours

Impact sur les autorisations d'activité professionnelle salariée

Prolongation de la validité de documents de séjour

 

L'entrée sur le territoire national

Présentation des jurisprudences marquantes de l'année en matière de visa et d'asile.

 

Les titres de séjour de courte durée (cartes annuelles ou pluriannuelles)

 

Focus : loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et complétant le CESEDA

 

Les titres de séjour de longue durée

Montant des taxes sur les titres de séjour : Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

La procédure de délivrance des titres de séjour

Focus sur l'actualité en matière de prise en charge des soins (décret n°2019-1468, décret n°2019-1531 et la loi de finances de 2020)

Droit d'asile

 

Acquisition et perte de nationalité française

Décret n°2019- 1507 du 30 décembre 2019 qui restructure et harmonise la rédaction du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

Public visé

Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit des étrangers dans le cadre de leurs fonctions, ou ayant une connaissance universitaire approfondie du droit des étrangers, et ayant besoin d'une actualisation de leurs savoirs à la lumière des évolutions jurisprudentielles, législatives et règlementaires.

Prérequis

Maîtrise du droit des étrangers

Objectifs de la formation

Faire le point sur les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles récentes.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les évolutions de la règlementation

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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  • Catégorie : Droit des étrangers
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