MP69 Réussir l'achat de prestations de nettoyage des locaux

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
- Les sources légales et réglementaires
- Les source jurisprudentielles

LES ÉLÉMENTS À MAÎTRISER
Les aspects réglementaires
- La convention collective des métiers de propreté (avenant relatif aux classifications, grilles de salaire applicables, la garantie d'emploi du personnel...)
- La norme AFNOR NF X 50-790 (lexique de la propreté)
- La norme AFNOR NF X 50-791 (aide à l'élaboration d'un cahier des charges pour une prestation de nettoyage industriel)
- Les normes AFNOR NF X 50-794 1 et 2 (système de contrôle de résultat sur site
- Les concepts d'élaboration et de mise en oeuvre, exemples d'application)
- Le code du travail (livre V titre Ier) et les travaux réalisés dans un « établissement par une entreprise extérieure »
Les aspects techniques
- Le guide de nettoyage des locaux (GPEM chimie – parachimie)
- Les techniques de nettoyage
- Les informations proposées par le syndicat européen des métiers de nettoyage (notamment l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse)
- Les différents types de locaux, de surfaces, d'appareils, les fréquences (descriptif et désignation des lieux)...
- La terminologie
- La détermination des zones de risques

LA REDACTION DU CONTRAT (CAS PRATIQUE)
Les éléments de réflexion préalable à la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- Le recours à l'allotissement et à la technique des petits lots
- La prise en compte du développement durable
• La connaissance préalable des besoins (nature des locaux, surface, fréquence,...)
• La description du besoin (l'image, l'agrément, l'usage et/ou la fréquentation, les revêtements de sol, l'immeuble, l'environnement, les déchets, la topographie des lieux, l'hygiène, les fournitures, les surfaces vitrées, les fréquences, l'inventaire des éléments à nettoyer)
• La durée du marché
• L'évaluation du montant du marché (exemples commentés)
• La gestion des travaux imprévus
• La visite de locaux
• La détermination de l'obligation de moyens ou de résultats
- Le programme des travaux
• Les protocoles de nettoyage
• Les plans
• Les niveaux de qualité requis des prestations
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d'exécution, de condition de livraison, de vérification des prestations
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- La définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations
- L'intérêt du recours au CCAG FCS : l'organisation du marché, la protection de l'acheteur mais aussi du titulaire

DÉTERMINER L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
La sélection des candidats
- Les documents et renseignements susceptibles d'être exigés des candidats
- L'évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humains…)
La sélection des offres
- Les critères de choix : quels critères choisir en fonction de l'objet du marché, les cas d'utilisation du seul critère « prix »
- La méthode de notation des offres : études de la jurisprudence récente
- La négociation des offres : rappel des cas de recours à la négociation, les principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d'une méthode pour une négociation efficace
Cas pratiques :
• La sélection des candidats admis à présenter une offre
• L'élimination des offres non conformes
• La mise en place des méthodes de choix (notation, pondération, classement…)


LE CONTRÔLE DES PRESTATIONS (À PARTIR DE CAS CONCRETS)
- La rédaction des fiches de contrôle
- Le contrôle des prestations
- La mise en place des mesures coercitives
- Les mesures incitatives
Objectifs de la formation
• Maitriser la définition des besoins, les différentes étapes de passation du contrat et l'exécution jusqu'à la fin du marché
• Connaître les textes essentiels, les normes, la convention collective des métiers de la propreté
• Déterminer les besoins de manière empirique ou à l'aide de méthodes appropriées (le personnel, les produits de nettoyage, le matériel, les consommables…)
• Rédiger un cahier des charges avec obligation de moyens ou de résultat
• Détecter les offres non conformes
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Contrôler l'exécution des prestations
Public visé
Personnels des services techniques, marchés, achats et des services intérieurs et généraux
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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