MP59 Les marchés publics de défense et de sécurité

Description
INTRODUCTION
Qu'est-ce qu'un marché de défense ou de sécurité ?
Pourquoi une réglementation propre aux marchés de défense ou de sécurité ?
Rappel du contexte légal et réglementaire


CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les objectifs, principes et moyens des MPDS
- Les exclusions propres aux MPDS
- Notion de contrat mixte lorsque le contrat à passer concerne un besoin relevant du régime des exclusions et de l'article 346 du TFUE ou du périmètre MPDS et du code de la commande publique
Les centrales d'achat et les marchés de MPDS
La prise en compte des mesures de protection du secret


LA PRÉPARATION DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Une définition du besoin calquée sur les règles générales applicables aux marchés classiques
Une démarche contractuelle marquée par des spécificités
Réaffirmation d'un allotissement facultatif


LA PASSATION DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Des procédures de passation plus souples
-- L'appel d'offres est la procédure de droit commun
-- La procédure négociée avec concurrence est ouverte aux pouvoirs adjudicateurs à la différence du décret classique
-- Une plus grande ouverture des marchés négociés sans concurrence et sans publicité (15 cas)
Modalités de publicité et de mise en concurrence : le renouveau de l'avis de pré-information
L'accès au DCE selon les règles de communication et d'échanges d'information, avec en perspective l'ouverture vers la dématérialisation
totale

Les interdictions de soumissionner obligatoires et propres aux MPDS
-- Les différences et positionnement par rapport aux obligations générales et facultatives des marchés publics classiques
-- La présentation des candidatures : typologie des candidats (opérateurs de l'Union européenne, des pays tiers, groupement d'opérateurs)
-- Les mesures de protection du secret dans la passation et l'exécution : habilitation préalable, gestion des informations sensibles, avec des supports protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale
-- Les garanties en matière de sécurité des approvisionnements, au stade de la présentation des offres et de l'exécution
Focus sur les procédures intéressant le Ministère de la Défense pour des achats spécifiques (non sur étagère)
-- Le partenariat d'innovation, dialogue compétitif
-- Les cas des marchés comportant des aléas techniques importants : le maintien du régime dérogatoire des provisions
-- Les marchés de partenariat de défense et de sécurité

L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Un régime financier spécifique pour les services du Ministère de la Défense : avances, acomptes, garanties
La notion de sous-contractants

-- Sous-traitants et sous-contractants : quelles différences ?
-- Comment rejeter un sous-contractant ?
-- Comment imposé qu'une partie du marché soit sous-contractée ?
-- La mise en concurrence des souscontractants
Modifications en cours d'exécution : des particularités sensibles
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
• Connaître les principes et le champ d'application des MPDS
• Connaître les procédures de passation et d'exécution des marchés de défense ou de sécurité
Public visé
Personne ayant besoin de connaître les dispositions propres aux marchés de défense ou de sécurité
Pré-requis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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