MP75 Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Description
IDENTIFIER LES OBJECTIFS, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES FONDEMENTS DE LA LOI MOP
Présentation des différents acteurs participant à l'acte de bâtir
-- Le maître de l'ouvrage, le mandataire, le conducteur d'opération, le contrôleur technique, l'OPC, le géomètre, le maître d'oeuvre, l'entrepreneur
-- Les professions qui exercent un rôle de maître d'oeuvre
Place et positionnement de la maîtrise d'oeuvre dans le phasage d'une opération de construction
Présentation de la loi MOP

-- Le champ d'application de la loi MOP
-- La question de la programmation dans la loi MOP
-- Les principes posés par le titre II de la loi MOP

DÉFINIR LES OBJECTIFS DE LA LOI MOP ET SON CHAMP D'APPLICATION
Les principes fondateurs de la loi MOP
-- La qualité des constructions et l'optimisation des coûts
-- Identification des acteurs en présence
-- Identification des opérations soumises à la loi MOP
Le recours aux marchés globaux (Marchés de conception-réalisation, marché global de performance, etc…)

PRATIQUER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions
-- L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
-- La programmation et le choix du processus de construction
Déléguer la maîtrise d'ouvrage
-- Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage
-- L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat

LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES PERMETTANT LE CHOIX DE L'ÉQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Les généralités
-- Définition des marchés de maîtrise d'oeuvre : une regle et des exceptions
-- Les procédures applicables
-- Les seuils de maîtrise d'oeuvre et leur appréciation
-- Y-a-t-il des interdictions pour
des prestataires de participer a  la
compétition ?
-- L'articulation de la négociation avec les obligations de la mise en concurrence
-- La question des groupements
Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
-- Obligation de concours de maîtrise d'oeuvre dans certains cas
• La procédure du concours est obligatoire
• Synoptique de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre
• Les documents d'information obligatoires pour la mise en concurrence
• La présence d'un jury
• L'anonymat dans le concours
• La commission technique
• Le déroulement synoptique de procédure
• Le paiement de l'esquisse en concours
• L'attribution du marché
• Les cas d'exemption de concours
-- La procédure adaptée, la procédure concurrentielle avec négociation, l'appel d'offres et le dialogue compétitif
Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

L'ÉLABORATION ET LE CONTENU DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Définir les missions de la maîtrise d'oeuvre
-- La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
-- Les missions de base pour les opérations de bâtiment
-- Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
-- La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
-- La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
Préciser les engagements du maître d'oeuvre sur le coût des travaux
Établir la rémunération du maître d›oeuvre et sa responsabilité

-- Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
-- La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

SÉCURISATION JURIDIQUE DANS L'EXÉCUTION DE SES CONTRATS DE
MOE
-- Les clauses essentielles du contrat
-- La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
-- Les engagements sur le coût des ouvrages
-- Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
-- Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'oeuvre
-- Le solde du contrat de maîtrise d'oeuvre
-- Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat
Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle
Objectifs pédagogiques
Savoirs :
• Définir les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
• Connaître les configurations d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
• Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
Savoirs-faire :
• Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre
• Mettre au point un marché maîtrise d'oeuvre
Public visé
Chefs de projet,
Ingénieurs,
Personnel dirigeant un service ou chargé de la passation ou de la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux

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