TX01 - Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

Les acteurs des marchés publics de travaux

Les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

Les autres prestataires

 

Le cadre juridique  général des marchés de maîtrise d'œuvre (MOE).

La place de la maîtrise d'ouvrage publique et de la MOE dans le Code de la commande publique

Le rôle du maître d'œuvre

Les modes de réalisation des ouvrages

Les éléments de mission

 

Le contenu du contrat de maîtrise d'œuvre

Les éléments devant figurer au contrat

Le recours au CCAG MOE

 

Les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre

Les différentes natures des travaux

La phase de conception : étude du contenu de la mission.

La phase d'exécution des travaux : étude du contenu de la mission

Les éléments de mission complémentaires.

 

La procédure de mise en compétition

Présentation des procédures applicables

Le concours

Les autres procédures formalisées : présentation des cas de recours.

 

Le mode de rémunération des maîtres d'œuvre

Le principe du forfait de rémunération

Le contrôle des coûts par le MOE

- Le MOE veille au respect de l'estimation du projet tout au long de sa réalisation

- Le contrôle du premier engagement du MOE

- Le contrôle du second engagement du MOE

 

L'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

Présentation générale

Rappel de l'interdiction de scinder la mission de base

Les objectifs de la mission

 

L'exécution du marché de MOE lors de la phase de conception

Les études de conception

L'assistance à la passation des contrats

 

L'intervention du MOE lors de la phase d'exécution des travaux.

Les études d'exécution.

La direction de l'exécution des travaux

L'assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA).

Public visé

Toute personne en charge de la passation et/ou de la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre.

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux.

Objectifs de la formation

  • Définir les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
  • Connaître les configurations d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
  • Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
  • Savoir organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser les modalités d'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser le mode de rémunération du maître d'oeuvre

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
  • Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
  • Savoir organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser les modalités d'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Prochaines Sessions

  • 04/11/24 → 07/11/24 À distance
  • 04/11/24 → 07/11/24 Présentiel

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