MP79 Le montage conception réalisation

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE CADRE JURIDIQUE DES MONTAGES EN CONCEPTION-RÉALISATION
- Le droit commun : la séparation de la mission de maîtrise d'oeuvre de la mission d'entrepreneur
- L'exception : la fusion des missions dans un contrat unique
- La conception-réalisation et les ouvrages
La conception-réalisation le code de la commande publique
- Définition : un marché de travaux
- Les cas de recours à la conceptionréalisation
Les contrats globaux de Conception, Réalisation et Exploitation ou Maintenance (CREM)
- La présentation des objectifs poursuivis
- La modulation du montant de rémunération

LES CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION
Les caractéristiques
- Des avantages multiples : formels, temporels, financiers et techniques
- Des risques multiples : qualité architecturale, rédaction du contrat, exploitation d'un programme insuffisant, absence de maîtrise d'oeuvre
- Le préalable pour limiter les risques : la qualité intrinsèque du programme
Les cas d'application prévus par la loi MOP
- Du fait de leur finalité de production
- Du fait de leurs caractéristiques intrinsèques : ouvrages exceptionnels
- Les exemples d'application possible (circulaire n°95-58 du 9 août 1995)
- Du fait d'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
Les cas d'application des CREM

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS DE CONCEPTION RÉALISATION
Le choix de la procédure de passation
- Le recours au MAPA ou à une procédure formalisée
- Principe du libre choix de la procédure formalisée
Les règles spécifiques en matière d'information des candidats
- L'avis de marché : forme et contenu
- Le contenu des documents de la consultation : les clauses indispensables
L'intervention du jury
- Présentation des cas où l'intervention est obligatoire et facultative
- La composition du jury
- Les conditions d'audition des concurrents
- Transparence et traçabilité : la tenue des procès-verbaux
Présentation des procédures
- La procédure concurrentielle avec négociation
- L'appel d'offres restreint
- Le dialogue compétitif
- Le MAPA
L'indemnisation des concurrents
LA JURISPRUDENCE
La qualité de l'architecte dans le groupement
Les cas d'annulation de montage


L'ÉCONOMIE CONTRACTUELLE D'UN MARCHÉ DE CONCEPTION RÉALISATION
Les pièces constitutives d'un marché de conception réalisation
- La liste des pièces
- Le tableau de répartition des prestations
- La hiérarchisation des pièces
- Le cahier des écarts : à quoi sert il ?
- La place de la DPGF
- L'intégration des rendus de conception
- Référence au CCAG Travaux
Les grandes étapes d'exécution d'unmarché de conception réalisation
- La mise au point du marché
- Les étapes de conception
- Les étapes des travaux
- L'étape maintenance

RESPONSABILITÉS ET GESTION DES RISQUES ENTRE LES INTERVENANTS
Les responsabilités des intervenants
- L'identification des prestations de chaque intervenant
- La définition du rôle de l'architecte
- La définition du rôle du mainteneur en phase de conception
- La définition du rôle de l'ATMO
La répartition des risques
- Problématique contractuelle
- Approches chronologiques et par nature des risques
- Combinaison des deux approches
- Affecter les risques aux acteurs qui sont les mieux à même de les supporter

LA GESTION DES DÉLAIS, LES PÉNALITÉS ET LES RETENUES
La gestion des délais et les engagements contractuels
- Ce que doit prévoir le marché en matière de délais et d'engagements
- L'émission d'ordres de service à la fin de chaque phase
- La formulation de remarques pendant un délai fixé à partir de la remise des documents par le groupement
Les pénalités et les retenues
- Problématique contractuelle : prévoir des retenues ou des pénalités ?
- Présentation du système des retenues et des pénalités
- Le non respect des obligations contractuelles et des performances
Étude de cas concrets de marchés de conception-réalisation
Objectifs de la formation
• Savoir quand utiliser les marchés de conception-réalisation (légalité, opportunité)
• Savoir mener une procédure de conception-réalisation
• Savoir gérer un marché de conception-réalisation
Public visé
Chefs de projet,
Ingénieurs,
Personnel dirigeant un service ou chargé de la passation ou de la gestion des marchés de conception-réalisation
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux

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