MP76 Les marchés publics de prestations intellectuelles autour de la maîtrise d'oeuvre

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LES PRESTATAIRES INTELLECTUELS INTERVENANT DANS UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE : ORGANISATION ET MISSIONS
L'organisation de la maîtrise d'ouvrage
- Le mandataire : les missions qui peuvent être confiées
- Le conducteur d'opération
- L'assistant au maître d'ouvrage : définition de son rôle
Le contrôleur technique
- Les cas de recours obligatoire
- Le contenu des missions types
- Le choix des missions confiées
Le coordinateur de sécurité et protection de la santé
- La loi n° 93 1418, 31 déc. 1993, modifiant le code du travail
- Les conditions de désignation du coordonnateur
- Les différentes catégories de niveau de compétence
- L'habilitation
- Le contenu de la mission selon l'ouvrage
- La désignation et incompatibilité
Les autres prestataires intellectuels
- Le programme
- Des études préalables à la décision de faire
- Les études complémentaires

LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS À CHACUNE DES GRANDES ETAPES D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA PRÉPARATION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS : CHOIX ET ÉLABORATION DES CLAUSES
À partir d'une étude de cas correspondant à une construction neuve ou une réhabilitation en bâtiment et de documents types remis en séance, choix des principales clauses pour élaborer :
- le contrat du contrôleur technique
- le contrat du CSPS
- le contenu de la mission du mandataire


LA PRÉPARATION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS
Les règles de mise en concurrence applicables aux marchés de prestations intellectuelles : évaluation des montants, comparaison aux seuils, choix, déroulement des procédures, critères de choix
L'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation : les clauses importantes


LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS
Le suivi technique
Le suivi financier
Comment s'assurer que chaque prestataire remplisse sa mission correctement et complétement (remise du DUIO…) ?
Objectifs de la formation
• Connaître le rôle et les responsabilités des intervenants dans une opération de construction (mandataire, conducteur d'opération, AMO, CT, CSPS…)
• Savoir rédiger les contrats correspondants
• Organiser une mise en concurrence correcte et performante
• Assurer le suivi technique et financier de ces marchés
Public visé
Toute personne en charge de la passation ou du suivi des marchés de prestations intellectuelles autour de la maîtrise d'ouvrage (mandataire, conducteur d'opération, AMO, CT, CSPS…)
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux

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