MP78 La passation des marchés publics de travaux

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX ET LEURS MISSIONS RESPECTIVES
- Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans la
réglementation (loi MOP notamment) et le CCAG-travaux
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques
- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux

LE POINT DE DÉPART DE L'ÉVALUATION : LE PROGRAMME ET L'ENVELOPPE FINANCIÈRE
- Les rôles et les attributions du maître d'ouvrage : établissement du programme, évaluation de l'enveloppe financière des travaux
- La notion d'ouvrages et d'opérations
- Le mode de réalisation des ouvrages : procédé classique, conception-réalisation
- La typologie des opérations de travaux
• Les opérations de travaux spécifiques sous maîtrise d'oeuvre privée, sous maîtrise d'oeuvre publique
• Les travaux de grosses réparations, de petit entretien
• Les cas des besoins mixtes (travaux/ maintenance - fourniture - pose/ maintenance...)
• Les besoins répétitifs ou séquencés

LE CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le contenu du DCE
- Les différentes pièces, administratives (acte d'engagement, CCAP), techniques (CCTP et annexes), financières (bordereau des prix, décomposition des prix forfaitaires)
- Leur indispensable cohérence
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- La définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations
- L'intérêt du recours au CCAG Travaux : l'organisation du marché, la protection de l'acheteur mais aussi du titulaire
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d'exécution, de conditions d'exécution, de vérification des travaux
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Les sources réglementaires : les normes, les CCTG, les documents des groupes d'étude sur les marchés
- Les clauses d'un CCTP : l'interdiction des restrictions à la concurrence, la formalisation du besoin au travers de fonctionnalités ou de références à des normes
Le règlement de la consultation (RC)
- Présentation du document : intérêt du recours au RC en complément de l'avis de marché
- Les dispositions importantes : critères de jugement des candidatures et des offres, délai de validité des offres, conditions matérielles de remise des offres

LA FORME DES CONTRATS
L'accord-cadre s'exécutant par bons de commande
- Les cas d'utilisation : une meilleure gestion de la fluctuation du besoin
- Les clauses essentielles du marché : la durée (notion de reconduction), la gestion des minimum et maximum, le déclenchement des prestations, le délai de livraison, les modalités d'acceptation, la gestion de la notion d'exclusivité
Le marché à tranches
- Les cas d'utilisation : faire face à l'incapacité momentanée de l'acheteur d'arrêter le périmètre exact du marché.
- Les clauses essentielles du marché : le contenu des tranches, les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles, les indemnités de dédit ou d'attente.
Cas pratique : analyse et commentaire d'un CCAP de marché de travaux
L'accord-cadre s'exécutant par marchés subséquents
- Les cas d'utilisation : permettre de satisfaire un besoin techniquement évolutif, et/ ou s'assurer d'une mise en concurrence permanente des prestataires
- Les clauses essentielles
• Accord-cadre mono-attributaire : gérer le principe d'exclusivité du titulaire et organiser les modalités de réponses aux demandes de l'acheteur
• Accord-cadre pluri-attributaires : prévoir les critères de choix et
anticiper les modalités de remise en concurrence des titulaires
L'allotissement
- Le principe de l'allotissement : faciliter l'accès des TPE/PME aux marchés publics, dynamiser la concurrence
- Les exceptions au principe de l'allotissement : étude de la jurisprudence récente
Cas pratique : choix de la forme contractuelle au travers de différents exemples

LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Les modalités de détermination du montant du marché
- Les seuils de publicité et de mise en concurrence
- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de services homogènes
Les deux formes classiques de mise en concurrence
- Les marchés passés selon la procédure adaptée : les obligations de publicité efficace pour ces contrats, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique)
- Les appels d'offres : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres
Les autres formes de mise en concurrence
- La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre
- Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre
L'organisation matérielle de la consultation des entreprises
- Les modalités de réception des candidatures et des offres
- L'organisation de la commission chargée d'attribuer le marché : cas d'intervention, composition, modalités de désignation des membres, compétences

L'ANALYSE DES OFFRES
La sélection des candidats
- Les documents et renseignements susceptibles d'être exigés des candidats
- L'évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humain)
La sélection des offres
- Les critères de choix : quels critères choisir en fonction de l'objet du marché
- La méthode de notation des offres : études de la jurisprudence récente
- Le jugement des offres de prix : la méthode dite du « chantier masqué »
- La prise en compte d'objectifs sociaux et d'emplois
- La présentation de variantes techniques : les nouvelles règles
- Les offres anormalement basses : comment les détecter et les contrer ?
- La négociation des offres : rappel des cas de recours à la négociation,
des principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d'une méthode pour une négociation efficace
Cas pratique : définir une méthode de notation des offres et la mettre en pratique
Le choix de l'attributaire
- Les demandes préalables : l'état annuel des certificats et la déclaration de moins de 6 mois des organismes sociaux
- Les documents spécifiques
- La mise au point de l'offre

L'ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
La motivation des choix
- Le contenu d'un rapport de présentation
- L'explicitation des motifs de rejet aux prestataires non retenus
- Le délai de suspension
- La signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur
- Le contrôle de légalité, le cas échéant
- Les recours possibles
L'avis d'attribution
- La publication des résultats pour les procédures formalisées et adaptées
La notification du marché au titulaire
- La forme et les effets
- L'établissement du certificat de cessibilité (l'exemplaire unique ou le NOTI6)
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Identifier les pouvoirs et prérogatives d'un maître d'ouvrage public
• Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux de bâtiment ou d'infrastructure sous maîtrise d'ouvrage publique ou d'infrastructure et leur rôle respectif
• Connaître les missions de chacun des prestataires intellectuels, du maître d'oeuvre, des entrepreneurs
• Connaître les différents modes de réalisation d'un ouvrage
• Mettre en oeuvre les règles de mise en concurrence
• Maîtriser les points de contrôle tout au long de la consultation des entreprises de la remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) par le maître d'oeuvre à la notification des marchés
• Préparer les avis de publicité et le règlement de consultation
Public visé
Personnels chargés de la passation des marchés de travaux (ingénieurs,
techniciens, toute personne en charge du suivi technique, administratif ou financier des opérations de travaux
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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