MP63 Les marchés publics de facility management

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
INTRODUCTION
- La distinction entre un contrat dit « MMS » / « MMT » (marché multi-services / marchés multi techniques) et un contrat de FM : le SPAC fait autorité en la matière en passant des contrats locaux MMS / MMT notamment pour les sites de la DGA/SQ à des contrats plus complets (FM Bagneux / FM Arcueil)
- Pourquoi passer un contrat de FM ? Pour qui ? Quels objectifs ?
- Passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats : la qualité de service rendu se mesure à travers les contrôles du titulaire lui-même

PRÉPARER ET PASSER UN CONTRAT DE FACILITY MANAGEMENT
- La connaissance préalable du marché fournisseur pour appréhender les capacités et l'offre de service des opérateurs aux enjeux de la personne publique
- Définir le périmètre du contrat et préparer l'argumentation « anti allotissement »
• Prestations de services à la personne: nettoyage des locaux…
• Prestations à l'immobilier : CVC (chauffage, ventilation, climatisation), fluides et énergies
• Prestations mixtes ?
- Identifier les prestations à exécuter dès le début du contrat de celles à inclure par OS
- Établir le calendrier de la procédure (démarche contractuelle)
- Le choix de la procédure de contractualisation : de l'appel d'offres au dialogue compétitif : une gouvernance acheteur / prescripteur à prévoir pendant la phase précontractuelle

PILOTER LE CONTRAT ET ACCOMPAGNER LA CONDUITE DU CHANGEMENT
- La maîtrise des coûts : une obligation de résultats contenue par un dispositif de « bonus / malus » au-delà du paiement forfaitaires des prestations
- L'amélioration de la QSR (Qualité de Service Rendu) comparativement à un dispositif en régie ou à un contrat MMS /MMT par un dispositif de reporting serré
- Tableau de bord / indicateurs et reporting
- L'utilité d'imposer un outil de GMAO et d'en exploiter des extractions pertinentes
- La gouvernance et comitologie du suivi de l'exécution : CODIR, COPIL, réunions périodiques « terrain » (comité de suivi)
- Communiquer en interne sur la fin des prestations en régie et le changement de culture avec les contrats MMS / MMT
Objectifs de la formation
• Connaître le positionnement du facility management comme complément indispensable à l'acte de construire
• Évoluer d'une logique de moyens à une logique de résultats
Public visé
Personnels de services des marchés publics ou des services gestionnaires d'immeubles
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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