CP05 - Réussir vos BEA

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE BEA : DÉFINITION ET RÉGIME
La nouvelle définition : un objet de gestion purement domaniale
- L'objet du BEA (BEA classique ou sectoriels) : des BEA, pour quoi faire ?
• BEA intérêt généraL
• BEA Édifices de Cultes
• BEA valorisation
• La fin des contrats dits « aller-retour »
- Les nouveaux BEA
• BEA de logement
- Typologie des BEA : comment les collectivités utilisent le BEA ?
• BEA de mise à disposition
• un autre contrat indissociable (marché public, délégation de service public)
- Comparer le BEA par « couple de contrat » avec les contrats classiques
• BEA et contrats privés : bail emphytéotique, bail à construction et convention d'usufruit ou complexes
• BEA et délégation de service public
- Les concurrents directs du BEA :
• Les AOT ou COT du 1311-5 du CGCT
• Les marchés de partenariat
Le régime du BEA
- Le FCTVA
- Les redevances domaniales et la durée
- Les terrains pouvant recevoir le BEA : non soumis à contravention de voirie suivant le type de BEA
- Les droits réels, la cession, la maîtrise d'ouvrage
- Les garanties : hypothèque, cession de créances, autres garanties et sûretés
- Le financement : crédit-bail, société de projet...
Examen de BEA et de COT du 1311-5 du CGCT
- BEA de type concession de travaux
- BEA photovoltaïque
- BEA de logement

LE BEA : PASSATION ET RÉDACTION
Sécuriser la passation de vos BEA : quelle procédure utiliser ? Comment éviter le référé pré-contractuel ou l'annulation ?
-- La publicité : quelle publicité adéquate ? Quelle actualité des recours en BEA (Requalification en marchés)
Retour d'expérience : examen d'AAPC
-- Quelles entités consulter (services des domaines, CTP…) ? Quelle valeur de la redevance domaniale ?
-- Comment assurer votre évaluation préalable (imposée si volonté de
récupérer le FCTVA) ? Quelle procédure choisir ?
Retour d'expérience : examen de RC
- Les BEA et baux emphytéotiques de mise à disposition (BEA de logement, BEA sur domaine public et privé)
• Comment sécuriser cette passation ?
Examen d'AAPC et de RC
- Les BEA ou COT du 1311-5 du CGCT liés à un marché public
• Les risques liés à l'obligation d'allotir et à la définition des marchés globaux
Retour d'expérience : le DCE, l'AAPC
Sécuriser la rédaction : benchmark autour de plusieurs contrats (les clauses sensibles)
- BEA photovoltaïques
Examen d'un BEA et de son DCE
- Bail emphytéotique de logement
Examen d'un BEA et d'un bail emphytéotique
- COT du 1311-5 du CGCT associé à un marché public de service de restauration
Examen d'une COT Programme
Objectifs de la formation
• Guider sous forme de cas pratiques et d'exemples concrets, les participants dans la passation et la rédaction de leurs BEA
• Déterminer le nouveau champ d'application du BEA
• Éviter les risques contentieux pouvant intervenir lors de la passation d'un BEA
Public visé
DGS, DGA, secrétaire général, directeurs, responsables et cadres des services commande publique et marchés publics, directeurs juridiques et financiers
Juristes et cadres financiers
Directeurs et responsables des services, toute personne en charge de la préparation, la passation, la rédaction et l'exécution de BEA
Prérequis
Aucun

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