DP03 Initiation au droit administratif À distance
Dernière mise à jour : 24/09/2025
Description
1.Organisation administrative de l'Etat
- La déconcentration
- La décentralisation
- L'intercommunalité
2. La légalité administrative
- Le bloc de constitutionnalité
- Le bloc de conventionnalité
- La loi
- Les principes généraux du droit
3. Les actes de l'administration
- Les actes réglementaires
- Les actes individuels
- Le droit souple
- Les contrats administratifs
4. Les principales activités de l'administration
- La police administrative
- Le service public
5. Les moyens dont dispose l'administration pour remplir ses fonctions
- Les agents de l'administration
- Les biens de l'administration
6. Le contrôle de l'administration
- Les juridictions administratives
- La responsabilité de l'administration
- Le contentieux des actes de l'administration
Public visé
Cadres et agents récemment nommés au sein d'un service juridique ou fonctionnel, cadres et agents publics découvrant la matière, cadres et agents souhaitant actualiser leurs connaissances, cadres et agents publics voulant se familiariser avec le droit
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître l'organisation administrative de l'État
- Maîtriser les principales notions du droit administratif
- Connaître les règles juridiques relatives à l'organisation, l'activité et le contrôle de l'Administration
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les bases du droit administratif
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat